Formation Spécialisée Versailles - Mardi 10 octobre 2023

10/10/2023 par F3SCT (Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions des Travail) – Académie de Versailles

F3SCT académique – Mardi 10 octobre 2023

AVIS :  Réponses en attente (délai de 2 mois)

Avis 1 présenté par la FSU

Concernant les canicules et les vagues de chaleur, amenées à s'étendre sur les périodes scolaires et à se produire de plus en plus fréquemment selon les rapports du GIEC et du Haut Conseil pour le Climat, mais dont l’effet est aussi accentué dans les îlots de chaleurs des zones urbaines d'Île-de-France, la formation spécialisée académique demande la mise en place d'un groupe de travail spécifique pour construire un protocole de communication, d'adaptation des conditions de travail et d'amélioration de l'ambiance thermique dans les établissements scolaires et que les représentants des personnels CSA et F3SCT y soient conviés.

VOTE : 8 POUR - 2 ABSTENTIONS

Avis 2 présenté par la FSU

La pression est de plus en plus forte sur les personnels en service partagé et/ou affectés sur plusieurs établissements. Les injonctions formulées aux personnels et la communication envers eux sont de plus en plus agressives et source de souffrance. Les membres de la F3SCT académique demandent un bilan des affectations de personnels sur plusieurs établissements et les mesures de prévention prises par l'Administration pour éviter la dégradation des conditions de travail de ces personnels et améliorer leurs conditions de travail. Pour les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation un travail sur le guide du remplacement pourrait également être mené.

VOTE : 2 CONTRE - 8 POUR

Avis 3 présenté par la FSU

Les représentants du personnel à la F3SCT académique demandent à connaitre les modalités actuelles du protocole lors de signalements pour dégradation des relations de travail (augmentation des RPS en lien avec les exigences émotionnelles et/ou les mauvais rapports sociaux au travail) ainsi que lors d’alertes suicidaires En raison des dysfonctionnements qui remontent actuellement dans l’Éducation nationale et particulièrement dans notre académie, il est impératif que ces protocoles soient discutés et améliorés. Nous demandons qu'un GT soit mis en place pour réaliser ce travail.

VOTE : 2 CONTRE - 8 POUR

Avis 4 présenté par la FSU

La FS demande le respect de la note DGRH de mai 2023 relative à la composition des conseils médicaux départementaux, à savoir que l’académie communique la liste des dossiers aux 15 représentants des personnels concernés qui, en retour, transmettent la liste de ceux qui siègeront.

VOTE : 10 POUR

Avis 5 présenté par la FSU

La Formation Spécialisée académique dénonce la dégradation des conditions de travail des collègues utilisant Opale et RenoiRH. Nous exigeons l’arrêt de leur déploiement vers d’autres catégories de personnels tant que ces logiciels ne sont pas pleinement fonctionnels et l’indemnisation pour la surcharge de travail occasionnée. Les personnels doivent être accompagnés et des solutions trouvées pour soulager la surcharge de travail.

VOTE : 8 POUR - 2 ABSTENTIONS

Avis 6 présenté par la FSU

La Formation spécialisée académique alerte sur le faible nombre de DTA actuellement présents dans les écoles pour l’ensemble de l’académie. Elle renouvelle son souhait de disposer de l’ensemble des DTA des écoles, des EPLE et services comme prévu par la loi. En effet les représentants des personnels en F3SCT peuvent être saisis à tout moment d’une question relative à l’amiante et l’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour l’obtenir  auprès du propriétaire occupant et le mettre à disposition des représentants des personnels. Il est impératif que l’ensemble des DTA soient archivés dans un espace numérique partagé et que celui-ci soit commun avec les F3SCT départementales ou de sites pour les  rendre accessibles aux membres des formations spécialisées.

VOTE : 10 POUR

Avis 7 : Déploiement du Document Unique de Prévention des Risques

Des employeurs du secteur privé ont été condamnés, lors de la première vague du Covid-19 pour absence de mise à jour du Document Unique de Prévention des Risques Professionnels. Celui-ci est obligatoire depuis 2001, pour toutes les écoles, établissements et sites de l’académie. Pourtant celui-ci est peu présent dans les établissements et n’est pas mis à jour annuellement lorsqu’il existe. Les enquêtes suite à mort d’un agent diligentées dans notre académie ont toutes montré l’absence de documents uniques. Pire, lorsqu’il a été rédigé à la hâte, après le décès d’un agent, il ne laisse transparaitre souvent aucun RPS, alors qu’il s’agit des risques les plus prégnants dans nos métiers.

L’ancien logiciel utilisé pour la saisie informatique du DUERP est peu ergonomique et ne permet uniquement un travail par établissement, mais il interdit de construire une politique de prévention sur un risque identifié.  Le président de la F3SCT a donc décidé de déployer un nouvel outil, plus ergonomique et permettant de travailler à partir d’un risque identifié.

Il est envisagé de déployer cet outil, expérimenté dans les écoles du 91, à l’ensemble de l’académie.

Nous demandons donc :

1. Que M. le Recteur s’engage à travailler avec le Ministère qui envisage le déploiement d’un tel outil au niveau ministériel pour que les données saisies par les personnels de 1^er degré du 91, puis à terme par les personnels des autres sites soient transférables dans le nouvel outil mis en place par le Ministère.
2. Que du temps soient dégagé pour les PE et les directeurs d’école de l’académie, de façon à ce qu’ils soient formés, puis participent à l’élaboration du DUERP.
3. Que le déploiement du DUERP ne soit pas une surcharge de travail pour les collectifs de travail, sinon, il contribuerait à l’augmentation des risques professionnelles, ce qui est contraire à sa vocation première !

VOTE : 8 POUR - 2 ABSTENTIONS

Avis 8 présenté par le SNALC :

Les membres de la F3SCT académique demandent qu’un recensement des assistants de prévention dans l'académie soit effectué ainsi qu'un état des lieux de la compensation des missions (décharges, HSA, HSE, IMP...) et les lettres de mission. Toutes ces informations seront transmises aux membres des Formations spécialisées.

La FS tient aussi à alerter sur le manque de moyens spécifiques alloués à la prévention des risques dans les établissements. Il n’est pas acceptable que des moyens soient prélevés dans la DHG pour les missions des assistants de prévention au détriment d'autres dispositifs (options, dédoublements...), ce qui nuit au climat de l’établissement et entraine des tensions au sein des équipes.

VOTE : 10 POUR

Déclaration préalable :

Monsieur le Recteur de l’académie de Versailles, président de la formation spécialisée,

Monsieur le Secrétaire Général,

Madame la DRH,

Mesdames, Messieurs les membres de la formation spécialisée,

Nous souhaitons d’abord vous souhaiter la bienvenue dans l’académie de Versailles pour votre première réunion à la présidence de la Formation Spécialisée santé, sécurité et conditions de travail. La FSU a toujours tenu en F3SCT à un dialogue social de qualité, dans le but d’améliorer les conditions de travail et l’attractivité de l’académie. Les débats furent constants, âpres parfois, mais avec toujours, pour notre part, la volonté de construire et d'avancer dans l'intérêt des personnels.

Cette volonté a-t-elle réellement été partagée par l'Administration ces dernières années ? 

Que penser du fait qu'en 5 ans, à l'exception du CHSCT extraordinaire consacré à l'enquête suite à l'assassinat de Samuel Paty, aucun CHSCT, aucune F3SCT n'a été présidée par la Rectrice ? Que dire de l'absence du DRH lors des visites de sites ? Absences d'autant plus regrettables que la présidence des instances, comme les visites de sites, permettraient à l'Administration, parfois éloignée de la réalité nos métiers, de compenser une méconnaissance problématique de celle-ci. Comment gérer humainement les personnels, lorsque l'on ne voit la réalité de leur travail qu'au travers des injonctions ministérielles ?

Nous reconnaissons l'effort fait par l'administration rectorale en matière de création de postes de psychologues du travail, conseillers de prévention, d'infirmières du travail, ou d'ergonomes. Cependant, l'accès aux médecins du travail reste difficile pour les collègues, souvent par manque de disponibilité ou méconnaissance de leur existence par les collègues. Malgré l'effort fourni, l'académie ne bénéficie, pour plus de 4 000 sites, plus de 100 000 agents, que d'une seule ISST, dont nous saluons l'arrivée après plus d'un an de vacance de poste, de seulement 8 médecins du travail et seulement 8 AS des personnels. Nous rappelons notre alerte l'an passé concernant les AS des personnels, notamment leur surcharge de travail et notre demande de créer un service d'ISST (1 par département et une répartition des missions transverses).

Améliorer les conditions de travail des personnels et œuvrer pour la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels. Outre l’ampleur de la tâche, face à ce noble objectif, nous sommes obligés de constater et de souligner les points suivants.

➜ La rentrée a été une fois de plus particulièrement compliquée : manque de personnels, dégradation des conditions de travail, augmentation de la charge de travail, tensions au sein des équipes… 

➜ L’épisode caniculaire de septembre (sans doute précurseur de nouveaux épisodes de chaleur plus tôt et plus tard dans l’année scolaire) a une nouvelle fois mis en évidence l’inadaptation et/ou la dégradation du bâti scolaire et les graves manquements de l’État et des collectivités territoriales dans ce domaine essentiel des conditions de travail. Cette observation est tout aussi valable en général dans les mêmes établissements lors des jours d’hiver les plus rudes.

➜ Dès cette rentrée, certaines équipes alertent sur leur souffrance au travail engendrée par des modes de management autoritaires. Ces souffrances sont aggravées parfois par des tensions au sein même des collectifs de travail, occasionnées par l'introduction du Pacte. 

Ainsi, c’est une véritable chasse aux absences qui se met en place dans certains établissements : sorties scolaires, voyages, formations sont remis en cause si les remplacements ne sont pas assurés mais certains chefs d'établissement refusent même parfois aux collègues en ALD une ASA d'une demi-journée pour le suivi régulier de leur pathologie à l’hôpital sans rattrapage de cours, les menaçant de prélever 1/30^ème, même s'ils ont assuré leur mission d'enseignement l'autre demi-journée. Méconnaissance du monde hospitalier, stress pour les personnels mais pire, ils vont ainsi augmenter les absences puisque la seule solution est alors un arrêt de travail d'une journée, sans prélèvement de journée de carence. Gestion absurde, autoritaire et inhumaine.

➜ De manière générale les cas d’alertes liées aux RPS sont nombreux ces derniers mois : dégradation des collectifs de travail, tensions avec les hiérarchies, conflits avec les usagers ou les parents d’élèves, alertes suicidaires, violences sexistes et sexuelles…

Trop de situations restent sans réponse satisfaisante ou dans des délais trop longs. Nous vous avons interpellé sur des situations de PE du 95 ayant tenté ou mis fin à leurs jours dans des situations dramatiques, en posant des questions précises sur la réalité de leurs conditions et l’ambiance de travail ainsi que sur leurs congés maladies. L'Administration nous a bien transmis une réponse succincte sur ce dernier point mais n’a pas fourni d'informations sur la réalité de leur travail et n’a pas montré de volonté de questionner ces points. Pourtant, dans l'un des cas, nous avons un doute sur le lien avec le travail. 

Face à ces problèmes, les travaux de la Formation spécialisée académique doivent être poursuivis et les actions de prévention réalisées que ce soit à propos des DTA, des DUERP, l’amélioration de la qualité de l’air intérieur, la prévention des RPS,  un protocole d'alerte de la F3SCT en cas de suicide d'agents ou de gestion des situations de crise, la lutte contre les VSS…

Pour bien fonctionner, la nouvelle instance doit pouvoir s’appuyer sur des engagements forts de notre administration et non sur des effets d’annonce. Nous avons noté avec satisfaction, l'engagement pris sur les quatre réunions de notre instance et les différents GT inscrits dans le calendrier, ainsi que la formation qui se met en place.

En revanche nous sommes obligés de dénoncer ici le mépris que vous exprimez, M. le Recteur, envers les représentants des personnels. Le Rectorat de Versailles, à travers certains de ses responsables, est actuellement sévèrement pointé du doigt par les médias, suite à la révélation du courrier adressé par le service des affaires juridiques en mai 2023 en réponse aux demandes de la famille de l'élève, vraisemblablement victime de harcèlement, qui s'est suicidé le 5 septembre. Ce courrier, glaçant et inapproprié, a suscité de très vives réactions (allant jusqu'à des menaces de mort, que nous réprouvons vivement) au sein de l'opinion, mais aussi de l'éducation nationale à tous ses niveaux. C'est l'image de l'ensemble de l'Institution et de ses personnels qui pâtit de ce scandale. Il est cependant tristement révélateur du caractère trop souvent inadapté des réponses du Rectorat aux demandes de protection et aux situations de crise. Nous ne comprenons pas le silence de l'Administration, qui se prolonge de façon inacceptable alors que nous avons interpellé Monsieur le Recteur à plusieurs reprises. Ce silence traduit, une fois de plus, une forme de mépris des représentants des personnels. Il y a urgence à ce que le Rectorat réponde à notre demande, et prenne enfin la mesure de l'ampleur du problème, de la gravité des conséquences possibles, et à ce qu'un travail de fond soit enfin mené sur la nature des réponses apportées aux alertes. Cela faisait déjà partie du diagnostic fait par la délégation d'enquête suite à l'assassinat de Samuel Paty. Certaines des préconisations ont été mises en place, d'autres - plus impliquantes sans doute - sur l'organisation en silo ou non de notre administration ont été ignorées. Ainsi, certaines pistes de travail se trouvent dans les rapports d'enquête suite à accidents graves des agents (suicides, tentatives de suicides, ...). Il y a urgence à s'en saisir ! Vous avez répété votre attachement au dialogue social mardi dernier lors de l’ouverture de la journée de sensibilisation des membres des F3SCT. Pour le moment ce ne sont que des mots. Votre silence en cette période de crise est inacceptable.

Cette rentrée est marquée, entre autres, par la mise en œuvre du Pacte, un dispositif dangereux, qui expose l'ensemble des personnels à une surcharge de travail, à des pressions multiples, allant dans certains cas jusqu'à une forme de chantage, et à des risques psycho-sociaux, en ce qu'il est source de tensions entre les personnels, en ce qu'il les oppose et les isole. Il renforce aussi les inégalités femmes-hommes qu'il appartient pourtant à l'employeur de résorber.   

La réforme du lycée professionnel crée de nombreuses tensions entre les personnels avec l'arrivée du bureau des entreprises qui a bouleversé l'organisation des établissements. Et de fortes disparités existent déjà !

N'oublions pas l'allocation à verser aux élèves, qui met en première ligne le personnel car c'est à lui qu'incombe la tâche de récolter les documents qui permettront aux élèves de percevoir cette allocation, mais aussi de pointer leurs éventuelles absences.

C'est aussi une réforme qui impactera fortement les conditions de travail des femmes car les formations amenées à fermer concernent à 68% des enseignantes et à 64% des élèves filles.

Les facteurs RPS n'ont jamais été aussi hauts pour les personnels de la voie pro. D’autant plus que la mise en place du Pacte, bras armé de la réforme de la voie pro, augmentera encore la dégradation des conditions de travail des personnels : charges de travail alourdie, perte de liberté professionnelle, renforcement des inégalités hommes/femmes et augmentation des disparités sociales puisque les élèves du lycée pro issu majoritairement des classes populaires seront assignés aux formations du bassin géographique dont ils dépendent.

En lycée, alors que la FSU dénonce depuis trois ans les absurdités de la réforme du lycée, le Ministère a enfin décidé de reporter les épreuves de spécialité au mois de juin. Cependant, la rentrée a dû se faire sans annonces plus précises, notamment sur la date des épreuves et le périmètre des programmes. Cette méthode de fonctionnement à coups d'annonces incomplètes de dernière minute sans préparation, dégrade grandement les conditions de travail des personnels. Nous rappelons la demande qu'un bilan du désastre qu'a été la session du bac 2022 dans notre académie soit présenté. Plus globalement la FSU continue de revendiquer une organisation des épreuves d’examens qui prenne pleinement en compte les conditions de travail des correcteurs et jurys. Ceci tout particulièrement en Ile-de-France où le manque de moyens ainsi que l’organisation et les décisions du SIEC impactent fortement les conditions de travail des personnels.

 

Dans le premier degré, le mal-être des personnels est prégnant comme il l'a rarement été. La surcharge de travail liée aux injonctions hiérarchiques s'accentue d'année en année.

Ainsi, s'ajoutent aux évaluations nationales de CP et de CE1 de nouvelles évaluations en CM1. Le passage de ces évaluations, leur correction et leurs remontées via la plate-forme ministérielle alourdissent considérablement la charge de travail des agent·es pour des tâches qui ne font pas sens pour les collègues qui savent conduire leurs évaluations diagnostiques sans besoin d'injonctions déconnectées de la réalité des classes.

La charge de travail est supposée être compensée par l'allègement de 6h d'APC. Mais qu'en est-il pour les directrices et directeurs en charge de classe déjà déchargé·es d'APC ? Et pour les PES en poste à 100 % ? Aucun allégement sur leurs ORS.

Et que dire de cette possibilité de déduire ce temps de remontée des heures d'APC à l'heure où le Ministère invite les collègues à s'engager dans le Pacte pour palier la difficulté scolaire. Bien que nous ayons toujours porté notre opposition aux heures d'APC dont l'efficacité n'a jamais été démontrée, cette possibilité de troquer 6 heures d'APC contre des corrections contribue à la perte de sens des injonctions hiérarchiques sur la résolution de l'échec scolaire, et donc à une perte de sens de notre métier.

La perte de sens, c'est aussi l'inclusion à marche forcée et sans moyens ambitieux. Elle crée de nombreuses souffrances professionnelles liée aux situations vécues dans les écoles. Notifications MDPH non respectées, places en IME insuffisantes, AESH non remplacées, survivre en classe avec un élève qui frappe, qui mord ou ces élèves qui ne peuvent pas être changés faute de personnel suffisant... Ces situations se multiplient et sont intolérables. Elles montrent le désengagement de l'État sur la prise en charge du handicap dont les victimes sont les enfants, les familles, et la santé des agent·es dont vous avez la charge.

 

La perte de sens, c'est également le non remplacement des collègues absent·es. Quel sens trouvent les collègues de l'école Corneille de Gargenville quand, suite à la démission de la contractuelle nommée sur l'école, il faut gérer (on ne peut plus dire enseigner) avec une classe entière de maternelle répartie dans les classes. Garderie nationale, voilà le sens de ces journées sans remplaçants. Que dire de la situation des écoles de Gennevilliers ? 11 professeurs absents ou non nommés avec des parents qui bloquent une école ou se substituent au bout de trois semaines aux personnels non nommés ? 

Enfin, la rentrée 2023 se caractérise aussi par la publication des décrets d'application de la loi Rilhac. « Le directeur a autorité sur tous les personnels de l'école » et certain·es l'ont bien compris... Exit le collectif de travail, le directeur pair parmi ses pairs hérité des penseurs de l'éducation du 19^ème siècle. À l'heure de l'ultralibéralisme, le directeur doit devenir supérieur hiérarchique. Il doit se saisir de toutes les méthodes de management toxique, déjà bien en œuvre dans les circonscriptions, qui ont conduit aux drames qu'on a connu à France Télécom ou dans d'autres entreprises du privé. Oui, ces techniques managériales imprègnent nos métiers ! De l'imposition d'une méthode pédagogique à l'explosion des transmissions électroniques par des voies non professionnelles, de la demande de contrôle des progressions des enseignantes à l'imposition d'un niveau de classe malgré l'opposition du conseil des maîtres, de l'interdiction illégale d'une IEN qu'une collègue prenne une classe de CP du fait des résultats aux évaluations nationales l'année précédentes au refus d'autorisation d'absence prononcé par une assistante de circonscription qui n'a aucune autorité hiérarchique sur les collègues.... tout est là pour que le mal-être professionnel, s'installe durablement.

Monsieur le Recteur, l'article 41-21 du code du travail précise que vous avez l'obligation d'assurer la santé et la sécurité des personnels. Vous avez le devoir de résoudre la crise du recrutement qui touche nos professions et la pénurie de remplaçants qui pèse sur la santé des personnels. Vous devez rendre notre académie plus attractive. Vous avez le devoir de trouver une solution à l'inclusion forcée qui met directement en danger la santé des agent·es dont vous avez la charge. Vous avez le devoir de donner des directives qui redonnent du sens à nos métiers et de fournir les outils nécessaires au bon exercice de nos missions. Vous avez le devoir de calmer les velléités managériales à tous les échelons de l'éducation nationale et d’assurer la gestion des situations de crise avec responsabilité et efficacité.

Pour venir à l’ordre du jour qui nous intéresse aujourd’hui, nous nous étonnons de n’avoir reçu aucun document préparatoire pour le dernier point sur le suivi des préconisations de la médecine de prévention. Ce sujet important était déjà à l’ordre du jour de la F3SCT du mois de juin. Mme Bezol avait déjà alerté en mars sur la nécessité d’y travailler. De plus en plus de situations nous remontent de personnels en grande difficulté malmenés par l’Institution. Les échanges avec les chefs d’établissement ou de service, peuvent être extrêmement tendus et source de stress, en particulier en période de rentrée scolaire. Il est urgent de travailler au protocole de suivi des préconisations, mais aussi à la sensibilisation des cadres sur ces questions. Que signifie cette absence de documents préparatoires ? Faut-il y voir le refus de nous transmettre un réel état des lieux ? Ne pas aborder ce point aujourd’hui entrainera un alourdissement de l’ordre du jour de la prochaine F3SCT déjà bien chargé.

Enfin, nous sommes obligés de terminer cette déclaration en dénonçant l’absence de réflexion et travail préparatoire avec les représentants des personnels ou même de la moindre communication concernant la commémoration de l’assassinat de notre collègue Samuel Paty. Nous sommes à moins d’une semaine du 16 octobre. Ce sujet n’a-t-il aucune importance à vos yeux M. le Recteur ? Au-delà des personnels du collège du Bois d’Aulne, ce sont tous les personnels de l’académie de Versailles qui sont bouleversés à l’approche de cette date et ont besoin d’un signe fort de la part de leur Institution, et surtout pas d’injonctions bricolées et envoyées à la dernière minute. Le Rectorat de Versailles peut-il, cette année, se montrer digne ?