Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Danger grave et imminent

13/03/2014 par France

Certains dangers, s'ils sont graves et  imminents, (grue menaçant de tomber sur un bâtiment, fuite  supposée dangereuse,  certaines formes de violence par exemple...) peuvent justifier un droit de retrait : il convient alors d'utiliser un registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent et se se retirer de la zone mettant en danger de mort les personnels ou usagers.

Il  est conservé chez le gestionnaire ou chef d’établissement et est à remplir INDIVIDUELLEMENT par chacun des personnels s’estimant en danger (il faut avoir des raisons sérieuses de se retirer de la situation de travail jugée dangereuse : les personnels n'ont cependant pas à  démontrer que le danger était constitué : c’est l’enquête qui sera examinée en CHSCTD ou CHSCTA dans les 24h maximum après le retrait qui le déterminera).

Contactez-nous AVANT toute démarche, car celles-ci sont complexes sur un plan juridique et doivent être respectées scrupuleusement ; d’autre part, il faut que nous puissions signaler le problème LE JOUR MEME à l’IA ou au rectorat.

Vous avez ici, sur le site académique, la liste des registres obligatoires ainsi que des modèles.

Consignes sur le site de l’ESEN, ici



les étapes à suivre d'après le décret de 1982
 


projet de protocole destiné à suivre les étapes travaillé par le CHSCT Creteil
 


Registre danger grave et imminent académie de Creteil