Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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CHSCTD92-instance du mercredi 22 avril

23/04/2020 par Hauts-de-Seine

CR du CHSCTD-92 du mercredi 22 avril 2020

 

Le 22 avril 2020 s’est tenu un nouveau CHSCT départemental extraordinaire dans le département des Hauts de Seine. Ont participé à ce CHSCT :

Mme FIS DASEN et  Mme BEULZE SG de la DSDEN

Mr CUNY (CPA= conseiller de prévention académique),Mme MOUTAOUKIL ( CPD), Mme NAUTRE (médecin de prévention=médecin du travail) et Mme CARDOZO Psychologue du travail.

7 représentants des personnels dont 4 FSU.

Mme FIS a pris connaissance de la déclaration liminaire intersyndicale FSU –FO et CGT (voir fichier  pdf), l’UNSA ayant choisi de ne pas s’y associer. Une partie de nos questions devrait trouver leurs réponses dans le déroulé de la réunion, mais la plupart de nos interrogations sont sans réponse.

 

Concernant la situation sanitaire présente et la possible reprise des cours le 11 mai, comme annoncé par le ministre dans la presse, la DASEN rappelle que nous sommes dans une crise sanitaire majeure et que la reprise ne se fera que si les conditions sanitaires le permettent.

Pour cela la priorité est à l’élaboration d’un protocole sanitaire très strict au niveau du ministère et que la DASEN mettra en œuvre localement. Ce protocole sera donc un guide intangible pour les administrations locales et un opposable pour les personnels en cas de non-respect..

Visiblement, les interventions de la FSU, depuis le début du confinement, lorsqu’on a imposé à des collègues de sortir de confinement ou lorsque les préconisations sanitaires n’étaient pas réunies pour réaliser l’accueil des enfants de soignants ont été positives. Le pilotage pour la reprise, si elle peut avoir lieu,  devrait donc être contraignant et défini au niveau ministériel et pas au niveau local.

 

Actuellement, le temps est au dialogue avec les collectivités territoriales pour préparer le retour en classe, dans de bonnes conditions sanitaires. La Rectrice est en relation avec la Région Ile de France et la DASEN avec le conseil départemental des Hauts de Seine, l’association des maires du département et la Préfecture du 92. Les collectivités sont en train de recenser les personnels qui pourront travailler à compter du 11 Mai.

Du coté Education Nationale, la reprise aurait lieu selon le ministre en trois temps : 

  • semaine du 11 Mai : gde section , CP et CM2
  • semaine du 18 : 6ème et 3ème ou 1ère et terminales  
  • semaine du 25 : les autres élèves.

Le ministère prévoit un effectif de 15 en élémentaire, collège et 18 en lycée.

Les représentants FSU ont rappelé les normes retenues par l’ARS pour l’accueil des enfants de soignants (10 élèves par classe) ce nombre ayant été ramené à 5 pour les maternelles. Nous demandons à ce que ce soit les mêmes seuils qui s’appliquent

 

La DASEN reconnait comme légitime, notre crainte de faire un double travail en présentiel et à distance, vis-à-vis de nos classes. Cet élément devrait être pris en compte dans les organisations du travail mises en place dans les établissements. 

Celles-ci devront également tenir compte des gestes barrières. Nous avons demandé :

  • gels hydroalcooliques et savons et serviettes jetables dans les toilettes.
  • distanciation dans les salles de classe et dans les circulations dans les établissements. 
  • adaptation des horaires de récréation , 

La question de la restauration des élèves qui conditionnera sans doute les horaires de présence en établissement ou en école pour les élèves.  La plupart de nos demandes relatives aux conditions de travail, en cas de reprises sont listées dans l’avis n°  1  (voir fichier pdf des avis).

Concernant la question du nettoyage et de la restauration, les collectivités territoriales font un état des ressources humaines disponibles parmi leurs personnels. La reprise de la restauration pose le problème des délais de commandes et d’acheminement des denrées.

La discussion autour de la distanciation sociale nous a permis de parler des personnels les plus précaires : les AED et AESH. A fait émerger comme problématique 

  • la question des « trous »  dans les emplois du temps et le recours impossible aux salles de permanence, 
  • la nécessaire proximité entre l’AESH et l’enfant qu’il accompagne, celle-ci étant liée à la nature  du suivi mis en œuvre.

 

Concernant les élèves à accueillir à compter de la reprise :

 La DASEN a rappelé le dispositif « accueil des enfants de soignants élargis à d’autres personnels mobilisés par la crise». Ce dispositif monte en charge après les vacances de printemps (200 nouvelles demandes en plus par rapport à un effectif total d’environ 900 et cela concerne quasiment uniquement le premier degré).

Par contre, pas d’accueil prioritaire en école ou EPLE  pour les enfants d’enseignants, scolarisés dans le premier degré. Leurs parents  devraient être dispensés d’enseignement en présentiel et continueraient à suivre leurs élèves via les moyens numériques.

Elle dit que les élèves dont l'état de santé nécessite un maintien en confinement, seront bien évidement dispensés de cours. 

Visiblement les parents qui ne souhaitent pas la reprise de l’école par leur enfant, pourraient voir leur souhait se réaliser.

 

Si le ministre et la DASEN parle d’une période neutralisée dans le temps pour l’enseignement, les représentants FSU en CHSCT D ont fait valoir que le temps ne s’est pas arrêté pourtant. Ainsi la question de l’évaluation reste entière. Celle-ci est  soit un  instrument   de mesure des acquisitions des élèves, soit  un moyen de mise en évidence de remédiation nécessaire. Elle fait partie intégrante du métier. Se retrouver ainsi priver de cette partie de son travail, sans nouvelle directive depuis le 20 mars, est particulièrement déstabilisant pour le professeur, surtout au moment où arrivent les livrest et les procédures d’orientation pour des élèves de CM2, de 3ème , de 2de ou terminale ou de validation de diplômes, via un contrôle continu inexistant sur le dernier tiers de l’année . Il y a là une perte de sens de leur travail, qui ne sera pas sans conséquence en terme de RPS. Ne pas tenir compte de cette période de 4 mois de scolarité neutralisée, selon les dires de la DASEN, sera facteur, dans les années à venir, de stress pour finir des programmes toujours plus lourds à chaque réforme et de fatigue avec des classes encore plus hétérogène, car la fracture entre ceux qui ont pu travailler et être accompagnés et les autres sera agrandie. 

Aussi, nous sommes bien dans notre rôle de prévention des risques psycho-sociaux , lorsque nous avons demandé une adaptation, pour les prochaines années des programmes scolaires de manière à lisser dans le temps cette période de neutralisation des enseignements.

 

Concernant les personnels administratifs, la DASEN envisage encore l’utilisation du télétravail, ceci devrait permettre de séparer les personnels qui occupent à plusieurs un bureau et donc de pratiquer la distanciation sociale. Nous lui avons rappelé que le confinement devait rester la base, jusqu’au 11 mai.

Les personnels travaillant à la DSDEN devraient venir travailler par journée complète, de manière à être moins souvent et moins longtemps dans les transports en commun.  

Nous avons demandé qu’il y ait la mise en place de procédure de protection pour ce qui concerne l’accueil du public…

Enfin, la représentante FSU a interpellé la DASEN sur l’absence de préparation de rentrée pour les trois niveaux (maternelle grande section , CP et CE 1) dans le premier degré , alors que le second degré va pouvoir préparer la reprise en établissement du 11 au 18 Mai. La FSU a demandé le report de l’accueil des élèves d’au moins une journée pour les enseignants du premier degré. La DASEN nous a répondu qu’au vu des enjeux en terme de nettoyage et désinfection des locaux, organisation des espaces et du travail des enseignants, 48h de préparation sans accueil d’élèves lui semblaient nécessaires pour le premier degré.

Pour le second degré, la FSU a demandé à ce que l’instance représentative qu’est la CHS , lorsque celle-ci a vraiment des habitudes de travail , sinon le CA soit réuni dans la semaine du 11 au 18 Mai pour examiner la conformité des conditions d’accueil et le protocole du ministère.

 

Enfin le CHSCT s’est fini par l’adoption à l’unanimité des représentants des personnels par l’adoption de 3 avis (voir fichier pdf des avis) :

avis n° 1 : conditions de la reprise

avis n°2 : nécessité de recruter au moins 2 médecins de prévention

avis n° 3 : bilan social et médical sur les personnels atteint par Covid 19 et reconnaissance en accident du travail

 

Si nous dénonçons la volonté du gouvernement de faire primer la relance de l’économie sur la crise sanitaire, le CHSCT de ce matin, montre que 

  1. cette instance, qui sera supprimée en 2022 par la loi de refondation de la fonction publique, joue pleinement son rôle en ce moment de protection des conditions de travail et de la santé des personnels. La connaissance des métiers (1er degré, 2d degré, administratifs,  infirmiers, AS , Psy EN , chefs d’établissement, IEN,…) et leur  travail en commun sur l’analyse des situations de travail à venir avec la reprise du 11 mai permet à vos élus en CHSCT de montrer l’impossibilité de la reprise dans les conditions voulues par le ministre.  
  1. qu’à l’heure actuelle, la rentrée le 11, 18 ou 25 Mai s’avère illusoire, tant la problématique de distanciation sociale n’est pas réalisable dans les établissements «  bondés » de notre académie ( « bondés »  est le terme utilisé par M. Blanquer lui-même dans son entretien sur France info le 14/04)

Les CHSCT de l’académie ont vocation à se réunir toutes les semaines, et les acteurs FSU de ces instances sont en contact régulier avec la rectrice ou la DASEN. Ils interviennent lorsque vous les interpellez sur une situation anormale et ils utilisent toutes les remontées de terrain que vous nous faites.

En ce moment pensez à faire remonter vos inquiétudes à votre supérieur hiérarchique (IEN, chef d’établissements…) par des fiches de RSST ou par mail en mettant le CHSCT en copie  : ce.chscta-sec@ac-versailles.fr ou ce.chsctd92-sec@ac-versailles.fr.

Prévenez également votre section départementale ou académique, qui fait suivre, aux représentants en CHSCT.

 

Enfin consultez les sites de la FSU ou de vos syndicats nationaux, le protocole de reprise proposé par le ministère vous y sera proposé, ainsi que notre analyse. Une des leçons de cette crise, c’est qu’il nous faut réapprendre tous à penser collectivement le travail et à voir nos établissements comme des collectifs de travail ! Alors reprenons la main sur notre travail.

 

Pour la FSU : Sophie Martin (SNUIPP-FSU92) , Anne Guignon (SNUIPP-FSU92) ,  Claudine Bezol ( SNES-FSU92)et Patrick Mathieu (SNEP-FSU92)

 



Déclaration_préalable_CHSCTD92_22_04_2020
 


3Avis_voté_CHSCTD92_22_04_2020