Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Covid coté personnels... dernières infos à connaitre

12/09/2021 par CHSCTA Créteil

[COVID coté personnels] Personnels vunérables, cas contact, isolement, ASA... Toutes les infos !

 

Faisons le point.

Que faire si vous êtes cas contact ou malade de la Covid-19 ? Que faire si votre enfant est cas contact ou malade de la Covid-19 ? Que faire si vous êtes personne vulnérable ? Quels interlocuteurs contacter ? Vous avez des droits, nous vous aidons à les faire respecter !

mise à jour le 12 sept 2021

 Quels interlocuteurs contacter ?

 

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre syndicat de la FSU ou un secretaire de chsct (secretairechsct77@ac-creteil.fr; secretairechsct94@ac-creteil.fr; secretairechscta@ac-creteil.fr)

 

 Où trouver les informations ?

 Que faire si vous êtes cas contact ou malade de la Covid-19 ?

Suite aux mesures gouvernementales, les personnes ayant des symptômes COVID ou étant « cas contact » et ne pouvant pas travailler à distance peuvent désormais s’inscrire directement sur le site de l’Assurance maladie pour obtenir un arrêt de travail « immédiatement indemnisé et sans jour de carence [1] ». Les personnes s’engagent alors à passer un test de dépistage dans les deux jours qui suivent la déclaration en ligne.
Une circulaire du 12 janvier 2021 précise les démarches à effectuer pour les fonctionnaires.

Pour bénéficier de cette suspension du jour de carence, des démarches spécifiques sont à effectuer.

Il faut obtenir, selon le cas (cas contact, symptômes ou contamination) un certificat d’isolement ou un arrêt maladie dérogatoire en se connectant sur le site de l’Assurance maladie.

Quelle est votre situation ?

• Vous avez été contacté par l’assurance maladie qui vous a identifié en cas contact à risque,
• Vous avez des symptômes évoquant la Covid-19, et vous ne pouvez pas poursuivre votre activité en travail à distance.

Que faire ?

Connectez-vous sur le site de l’Assurance maladie
Choisissez la rubrique correspondant à votre situation : « service cas contact » ou « service isolement ».

  1. « Initialisez » votre demande pour obtenir un récépissé justifiant votre isolement. Le numéro SIREN/SIRET à renseigner est le : 177 804 309
  2. Envoyez immédiatement ce récépissé à votre chef d’établissement ou de service pour être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA) et demandez-lui l’envoi par mail d’une attestation d’exercice, pour pouvoir bénéficier d’un traitement accéléré du du test PCR. [2]
  3. Faites-vous tester. La direction générale de la Fonction publique a fixé un délai de deux jours pour réaliser ce test (test RT-PCR ou antigénique). Conseil  : gardez tous les documents attestant de vos démarches.
  4. Une fois le résultat du test connu, enregistrez le résultat du test sur le site de l’Assurance maladie.
    ⇒ Si le test est négatif, la période d’isolement prend fin et vous devez retourner travailler dans votre service ou votre établissement.
    ⇒ Si le test est positif, le site de l’assurance maladie vous permet d’éditer un arrêt maladie dérogatoire qui n’est pas soumis au jour de carence (pour les congés pris jusqu’au 31 décembre, jusqu’à publication d’un nouveau texte).

Ces démarches administratives en vue d’obtenir un certificat dérogatoire suspendant le jour de carence ne se substituent à la consultation d’un médecin, notamment en cas de symptômes.

Nb : Il convient de distinguer la période d’isolement (attente du résultat d’un test RT-PCR ; période durant laquelle on est en autorisation spéciale d’absence) et l’arrêt maladie-covid. Pour les agents de la Fonction publique, le placement en arrêt maladie dérogatoire n’intervient que lorsque l’agent est testé positif. ( vérifier que votre chef de service ou son secretariat saisisse correctement votre arrêt, l'année derniere, des agents ont eu un jour de carence en raison d'erreurs de saisies)

 Que faire si votre enfant est cas contact ou malade de la Covid-19 ?

Si la classe de votre enfant ferme, s’il est cas contact ou malade de la Covid-19, vous devez demander à être placée en télé-travail ou en Autorisation Spécial d’Absence (ASA), et non en « journée enfant malade » dont le nombre est limité par année scolaire. La FSU estime que le choix entre travail à distance et ASA doit être le vôtre et votre chef d’établissement ne peut vous imposer le travail à distance, notamment si votre enfant est en bas âge.

En cas de doute ou de désaccord avec votre chef d’établissement, n’hésitez pas nous contacter.

Vous pouvez également vous appuyer sur la FAQ du Ministère :
« Le fonctionnaire devant assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de son établissement d’accueil, de sa classe ou de sa section, ou encore lorsque l’enfant est identifié par l’Assurance Maladie comme étant « contact à risque », est placé, lorsque le travail à distance n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme « contact à risque », en autorisation spéciale d’absence (ASA). »

 Que faire si vous êtes personne vulnérable ? 

!!!!! attention nouveautés à partir du 27 septembre !!!!!

Les textes officiels exposent le dispositif relatif aux agents dits vulnérables à la Covid-19, qui présentent un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus.
Le décret du 10 novembre 2020 a été abrogé. Le décret actuellement en vigueur est le décret du 8 septembre 2021.
Ce décret est décliné pour les agents de la Fonction publique dans la circulaire parue le 9 septembre 2021. Cette circulaire entre en application à compter du 27 septembre 2021.

Le décret et la circulaire distinguent deux catégories : les agent vulnérables sévèrement immunodéprimés et les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés.


Les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés :

Il s’agit de ceux qui se trouvent dans au moins l’une des situations suivantes :
a) avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
b) être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
c) être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;

  • être dialysés chroniques ;
  • au cas par cas, être sous immunosuppresseurs sans relever des catégories susmentionnées ou être porteur d’un déficit immunitaire primitif.


Les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés :

Il s’agit de ceux qui se trouvent dans au moins l’une des situations suivantes :
a) être âgé de 65 ans et plus ;
b) avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
c) avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
d) présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
e) présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
f) être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
g) présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
h) être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

  • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

i) être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
j) présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
k) être au troisième trimestre de la grossesse ;
l) être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.

 

Modalités d’organisation du travail et de prise en charge des personnes vulnérables

Pour les agents non-sévèrement immunodéprimés qui regagnent leurs postes de travail, l’employeur met en place les mesures de protection renforcées suivantes :

a) L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (adaptation des horaires, mise en place de protections) ;
b) Le respect strict, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
c) L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
d) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
e) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
f) La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

Pour le SNES-FSU, il n’est pas possible d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment ses enseignants, CPE, Psy-EN, AED, AP ou AESH pour la reprise du travail en présentiel. Dans ce cas, la circulaire précise que l’agent :

  • peut saisir le médecin de prévention ( ce.sema@ac-creteil.fr en demandant qu'on vous rappelle) qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail
  • peut demander le placement en autorisation spéciale d’absence d’absence (ASA) sur la base d’un certificat délivré par le médecin de votre choix.
 

Demande de placement en autorisation spéciale d’absence d’absence

  • Les agents sévèrement immunodéprimés peuvent demander le placement en autorisation spéciale d’absence d’absence (ASA) sur la base d’un certificat délivré par le médecin de leur choix. Ce certificat atteste que vous vous trouvez dans l’une des situations prévues dans le décret de septembre 2021 et donc dans la circulaire fonction publique ( pas encore de texte EN à ce jour) 
  • Les agents non-sévèrement immunodéprimés peuvent demander le placement en autorisation spéciale d’absence d’absence (ASA) à ces conditions :
    - se trouver dans l’une des situations prévues des textes rappelés précédemment  justifiée par un certificat délivré par le médecin de votre choix ;
    - être affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales ou présentez une contre-indication à la vaccination.

Il appartient à l’employeur de vous placer en autorisation spéciale d’absence (ASA) [3] si le télétravail n’est pas possible.
Nous rappelons qu’en cas de télétravail, le chef d’établissement ne peut vous imposer les modalités du télétravail ni de faire des classes virtuelles.

Pour la FSU, les agents exerçant dans les établissements du second degré sont de fait affectés à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales. Ils ne peuvent être considérés autrement. De ce fait, tous les agents vulnérables, sévèrement immunodéprimés ou non, doivent pouvoir être placés en ASA (ou à défaut en travail à distance).

En cas de difficulté avec votre chef d’établissement, n’hésitez pas à contacter votre syndicat national ou le secretaire du CHSCT de votre département ou académie.

 

[1] La suspension du jour de carence pour les malades de la Covid-19 court jusqu’au 31 décembre 2021 pour les agents de la Fonction publique

[2] Les élus en CHSCT académique ont obtenu l’engagement à ce que les tests pour les fonctionnaires soient traités en priorité, d’où la nécessité de justifier de son statut.

[3] En ASA, l’agent continue à percevoir l’intégralité de son traitement.

 

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