CHSCTD 93 du 19 novembre 2020

25/11/2020 par FSSST CT Seine-Saint-Denis

Déclaration liminaire de la FSU93 CHSCT Départemental du jeudi 19 novembre 2020

Monsieur le Directeur Académique Mesdames Messieurs Ce CHSCT s’ouvre en plein cœur de la deuxième vague épidémique de la COVID-19. Prévisible et redoutée, cette vague est aussi violente que la première à la différence près que les écoles et établissements scolaires, restés ouverts, ne sont pas préparés à l’affronter.

Durant les congés de la Toussaint, le ministre nous a annoncé, à coups de trompettes médiatiques comme à l’accoutumé, un protocole dit « renforcé ». Constant dans son impréparation et ses approximations depuis juin 2020, ce nouveau protocole regorge de formule du type « lorsque c’est possible » (page 3), « où à défaut » (page 4), « dans la mesure du possible » (page 6).

Après 2 semaines de vacances éprouvantes émotionnellement suite à l’assassinat de notre collègue Samuel Paty, nous devions lors du dernier week-end nous préparer à la relève du niveau du plan Vigipirate, gérer la volte-face du ministre sur le décalage de la rentrée prévue à 10h et mettre en œuvre un protocole sanitaire avec une FAQ et des fiches thématiques publiées le dimanche soir 20h sur le site du ministère…

Le port du masque des enfants à partir du CP devait être l’arbre, médiatique, qui cache la forêt. Ce ne fut pas suffisant. Dès le 2 novembre, ce sont des classes bondées, des cantines incapables de gérer le flux d’élèves, des agent-e-s (quelle que soit la collectivité) toujours en sous-effectif et fatigué-e-s que nous avons inévitablement constatés.

Le non brassage était évidemment impossible à tenir.

Ce nouveau protocole publié par le Ministre, sans même prendre l’avis du CHSCTM, est une illusion de protection renforcée ! Il ne répond ni à l’inquiétude, ni à la colère des personnels. Comment prétendre aujourd’hui que l’on peut appliquer la distanciation physique dans des classes surchargées ? Comment éviter le brassage dans les cantines si tous les élèves sont présents en même temps ?

Les grèves, manifestations et droits de retrait dans le 2nd degré, très massifs sur notre département et nationalement, ont permis de faire reculer le ministre sur les effectifs. Au lycée dans un premier temps, au collège bientôt car ce n’est qu’une question de temps, les effectifs devront être réduits drastiquement. Dans les écoles, les non remplacements mettent en grande souffrance les équipes.

Les signalements RPS qui se multiplient en témoignent. Depuis le 2 novembre, un nombre considérable de collègues ont exercé leur droit d’alerte et de retrait. Alors qu’ils ont pris soin, eux, de respecter la procédure, il n’en a pas été de même du côté de l’administration qui n’a diligenté aucune enquête, balayant d’un revers de main méprisant la situation de danger grave et imminent subi par des collègues en souffrance.

Les personnels sont épuisés et sont choqués des dernières communications ministérielles. Ils-elles sont consterné-e-s et inquiet-e-s de l’écart extraordinaire séparant les chiffres de contamination à la COVID 19 chez les 0 -19 ans donnés par santé publique France et les chiffres de contamination donnés par le ministère et les rectorats.

La FSU souhaite que les établissements scolaires restent ouverts et que tous les élèves puissent bénéficier des enseignements mais pas au détriment de la santé des personnels et des usagers. Pour la préservation de notre santé, il serait peut-être temps de prendre de vraies décisions : recruter massivement des enseignant-e-s (la liste complémentaire dans le premier degré, les admissibles dans le second !) et des personnels administratifs d’éducation et de santé.

De la même manière, il est temps de recruter des agent-e-s d’entretien pour que les désinfections soient effectives partout. Enfin, nous devons terminer cette déclaration en revenant sur l’effroyable drame qui a frappé notre collègue Samuel Paty sauvagement et lâchement assassiné parce qu’il était professeur.

L’annulation par le Ministre de l’organisation initialement prévue pour la rentrée du 2 novembre, avec des temps d’échanges entre pairs et pour rendre hommage solennellement à notre collègue a été vécue comme une nouvelle marque de mépris. Merci à toutes et tous de votre attention

Avis émis par le CHSCT93 le 19 novembre 2020

Avis n°1

Compte tenu de l’écart extraordinaire séparant les chiffres de contamination à la COVID 19 chez les 0 -19 ans donnés par santé publique France et les chiffres de contamination donnés par le ministère et les rectorats, le CHSCTD demande au ministère de l’éducation nationale, au rectorat et à la DSDEN conjointement avec l’ARS et le ministère de la santé, d’éclaircir sans délai cette énigme et d’en tirer les conséquences en terme de précautions sanitaires. Avis adopté à l’unanimité (FSU, FO, CGT, SUD)

Avis n°2

Depuis le 2 novembre, un nombre considérable de collègues ont exercé leur droit d’alerte et de retrait. Ils ont pris soin de respecter la procédure, confrontés parfois à l’absence de RDGI dans l’établissement. Face à cela, en dépit du décret n°82- 453 du 28 mai 1982, aucune enquête réglementaire n’a été diligentée, aucun représentant des personnels associé. Nous demandons le respect de l’application du décret n°82-453, la reconnaissance des droits de retrait eu égard au danger grave et imminent que constitue la contamination à la COVID19, virus jusqu’à présent non contrôlé. Nous demandons qu’aucun retrait sur salaire ne soit décidé. Avis adopté à l’unanimité (FSU, FO, CGT, SUD)

Compte-rendu du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Départemental du 19 novembre 2020

Déclarations liminaires FSU, FO, CGT

Directeur Académique Adjoint des Services de l’Education Nationale (en réponse aux déclarations liminaires) :

Le protocole est conçu pour s’adapter aux structures d’établissement. On fait au mieux en fonction de la nécessité d’accueillir les élèves. Il faut s’adapter.

Le terme de mépris heurte : Il n’y a pas de mépris. Il y a la volonté d’accompagner au mieux. Le contexte sanitaire est difficile. Le ministère s’est engagé à recruter des AED. Le Recteur travaille sur un rééquilibrage plus efficace. Pour les ATTE, la DSDEN est en relation avec les mairies, le conseil départemental et le conseil régional. Je sais les efforts qu’ils font.

Les conditions de travail des enseignants : c’est une priorité.

Pour les dépôts de plainte, le DAASEN est surpris car il signe sans difficultés des protections fonctionnelles et elles sont instruites rapidement. Aucun intérêt à ce que les professeurs ne soient pas protégés.

On a bien noté l’épuisement des directions.

On n’ignore pas les polémiques sur les chiffres. Les chiffres sont remontés par les chefs d’établissements et directeurs.

Après la lecture des déclarations liminaires, le DAASEN est revenu sur la polémique des chiffres que la DSDEN n’ignore pas.

Ci-dessous, les chiffres des contaminations relevées dans le milieu scolaire et remontés par les chef-fes d’établissements et les IEN en lien avec l’ARS en date du 18 novembre 2020.

Dans les écoles :
cas confirmés : 174 élèves, 111 adultes
cas contact : 91 élèves, 35 adultes
aucune classe fermée.

Dans les circonscriptions :
4 adultes confirmés.

Dans les collèges :
cas confirmés : 313 élèves, 70 adultes
cas contact : 153 élèves, 27 adultes
3 classes fermées

Dans les lycées :
cas confirmés : 199 élèves cas confirmés, 52 adultes
cas contact : 88 élèves cas contact, 20 adultes
2 classes fermées

Nombre de cas positifs par jour (en moyenne) :
en septembre : 43
en octobre : 37 (baisse due aux vacances)
en novembre à la date du 18 novembre : 56 cas

On constate une croissance assez forte des cas sur la semaine du 12 octobre : 133 cas signalés (effet du week-end).

Nombre de cas signalés par jour :
le 2 novembre : 98 (remontée liée aux vacances)
le 3 novembre : 54
le 9 novembre : 108

Depuis 15 jours, nous observons une baisse sensible du nombre de cas : 75 cas. On est sur un nombre de cas qui s’apparente à ceux de début septembre.

FSU : Vous semblez sous-entendre que la contamination se fait en dehors du milieu scolaire.

DAASEN : Ce n’est pas ce que je dis. L’épidémie a continué à circuler pendant les vacances. C’est difficile à savoir.

Un avis sur la polémique des chiffres et un avis sur la reconnaissance des droits de retrait ont été proposés par la FSU et présentés au nom de l’ensemble des représentants des personnels. Ils ont été adoptés à l’unanimité.

DAASEN : A ce jour, pas de précisions sur le nombre de décès.

DAASEN (en réponse à des critiques sur ces chiffres déclaratifs, et au manque de réaction face à l'épidémie) : Nous ne prétendons pas vous donner un regard exhaustif. Nous ne sommes pas médecins. Il y a forcément des asymptomatiques. Il y a des services qui se sont aguerris. On a des chiffres qui s’approchent de plus en plus de la réalité.

Après le passage en demi-groupes dans les lycées, on est en train d’étudier la possibilité de passer en alternance au collège pour que les établissements gardent 1 salle / 1 classe pour les classes de 4^ème et 3^ème.

FSU : Plus de précisions sont attendues.

DAASEN : Un travail est fait avec le conseil départemental. Parmi les établissements qui ont été et vont être contactés :

-13 établissements dont la capacité d’accueil est dépassée. Certaines équipes sont d’accord d’autres non.

-35 établissements dont la saturation est atteinte ou très proche.

Il n’est pas proposé de demi-groupes comme en lycée car il est impossible de faire du présentiel et du distanciel. La priorité est 1 salle, 1 classe.

Lorsque la classe est à distance, la possibilité est donnée de faire des cours en visio ou d’accompagner par des exercices le travail des élèves à distance.

Des exemples d'établissements aux conditions d'exercice particulièrement difficiles dans les conditions actuelles sont donnés par les représentants des personnels : saturation des couloirs, impossibilité de faire une salle-une classe à cause des locaux inadaptés, le froid lorsqu'en hiver il faut aérer ; le nombre d'élèves n'est pas le seul critère. Il faut que les établissements puissent être éligibles à ces dispositifs s'ils le demandent.

FSU : Il faut aussi tenir compte du bâti. Les cours en visio sont impossibles au vu de l’équipement informatique.

Peut -on avoir la liste des établissements choisis par l’administration ?

DAASEN : L’encadrement est plus simple en lycée qu'en collège ; en collège les élèves ont besoin d'une présence.

Je vois bien que ma réponse ne vous convient pas totalement. Pour l’instant, c’est la proposition que nous faisons. C’est difficile de cumuler distanciel et présentiel comme le dit le SNES-FSU sur twitter !!! La liste, je vais demander si c’est possible de vous la donner.

Vient ensuite la question des tests annoncés par le ministère ; comment les pratiquer alors que nombre d'établissements n'ont pas d'infirmièr-e ?

DAASEN : On va s’appuyer sur les moyens humains. 95% des établissements sont pourvus d’infirmières. Seule une dizaine d’établissements sont sans infirmière. Ces tests prévus seront faits en lien avec l’ARS, les pompiers et les services locaux. Pour le moment, ces tests ne concernent que les adultes.

La question des établissements où 3 voire plus d'élèves sont testés positifs et sans fermeture de classe est posée.

DAASEN : S’ils ne sont pas de la même fratrie, on envisage la classe en éviction en cas de 3 cas positifs sur une semaine glissante. Le médecin de la DSDEN peut être joint en cas de difficultés du chef.

Constat : c'est la DSDEN qui décide

Oui, c’est nous après avis médical.

FSU : Qu’en est-il de la responsabilité de l’enseignant aux intercours lorsqu'une salle est affectée à une classe et que l'enseignant doit se déplacer ?

DAASEN : A partir du moment où un enseignant quitte sa salle à la sonnerie, la situation n’est pas problématique. C’est une situation classique normale, il ne peut pas être responsable de la salle qu’il vient de quitter ou de celle dans laquelle il arrive. Les élèves sont sous la responsabilité de l’établissement. Mais attention si l’enseignant quitte une salle agitée, ce n'est pas la même chose : elle ne doit pas rester sans surveillance, il doit faire appel à un adulte pour surveiller les élèves le temps de la translation.

Remarque : situation difficile car pas assez d'adultes dans les établissements.

Suivi des signalements

FSU : Depuis le GT-CHSCTD, de nouveaux signalements ont encore été faits. Où est le complément depuis jeudi dernier ?

Le SNUipp-FSU 93 a porté le plus grand nombre de situations dans le 1er degré, intervention sur 15 signalements RPS (souffrance des personnels ; difficultés à appliquer le protocole sanitaire en raison du manque de personnel : enseignants non remplacés, agents territoriaux en nombre insuffisant ; le manque de matériel ; les difficultés rencontrées par les équipes pour l’accueil des élèves à besoin éducatif particulier sans moyen supplémentaire…)

Seul le SNUipp-FSU 93 est intervenu sur des signalements techniques en portant 7 situations : problèmes de mise en sécurité des locaux dans le cadre du plan Vigipirate « urgence attentat » (absence de signalisation, stationnement sauvage), mise en sécurité des personnels dans des bâtiments vieillissants ou situés dans un environnement qui les met en danger.

FSU : Il a été reproché à une équipe de se saisir du CHSCTD.

DAASEN : On peut évidemment saisir le CHSCT.

Inquiétude sur le temps imparti pour ce CHSCTD alors qu'il y a tant de situations sur lesquelles questionner, de réponses aux signalements nombreux à apporter.

DAASEN : Le Groupe de Travail est une façon d’avoir des réponses avant le CHSCTD. Je ne donne pas de fin de CHSCTD.

Question sur les droits de retrait : y a-t-il retrait sur salaire pour les collègues avant d'avoir reçu un courrier demandant la reprise du travail ?

DAASEN : Je confirme que non. Il n’y a pas de retrait sur salaire avant d’avoir reçu la réponse négative de l’IA-DASEN.

FSU : La question du droit de retrait est au cœur de notre déclaration liminaire et représente près de 80% des saisines faites. Certains points essentiels du protocole sanitaire ne sont pas réalisés dans les établissements. Exemple : le ménage et la désinfection non faits faute de moyens en personnels (dans certains établissements un seul agent présent !). Cela peut être considéré comme un danger grave et imminent (différé) alors le retrait est donc légitime.

Qu'en est-il alors de l'enquête ? Dans certains établissement des chef-fes d'établissement affirment d'eux même aux collègues que le droit de retrait n'est pas reconnu !

Les représentants du CHSCTD n'ont à aucun moment été associés à une enquête.

La Secrétaire générale adjointe : Le chef d'établissement est à même de diligenter une enquête au local avec un membre de la CHS suite à un droit d'alerte, à un signalement dans les registres. Le chef répond dans le Registre Danger Grave et Imminent. Les conclusions remontent à l’IA-DASEN qui prend la décision de reconnaitre ou non le droit de retrait. Le membre du CHSCTD n’est pas systématiquement associé à l’enquête.

FSU : Le décret n'est pas respecté.

DAASEN : Nous ne sommes pas d'accord avec la lecture faite du décret. La circulaire du Recteur est une interprétation du décret.

Le trentième n'est pas retiré tant que la réponse du directeur académique n'est pas arrivée. Si reprise du travail après le courrier, pas de trentième retiré.

Le SNES-FSU interroge sur les nombreux signalements qu'il a pu faire auprès du DASEN (52 saisines depuis le 2 novembre dont une quarantaine pour des droits de retrait) mais aussi des situations nouvelles liées à la Covid 19 et l'impossibilité de mettre en place le protocole faute d'agents en nombre suffisant, des problèmes de bâti, des établissements qui n'ont toujours pas d'infirmier-e mais aussi d'autres situation RSST. Nous alertons une nouvelle fois à propos des registres égarés ou « indisponibles » ; le proviseur vie scolaire contacte les chefs d'établissement à ce propos.

Visites d’établissements

La question de l’opportunité de faire des visites dans le contexte actuel est posée (plan vigipirate renforcé).

Les représentants des personnels y répondent favorablement dans la mesure où les établissements sont ouverts.

Les visites prévues : le lycée D’Alembert à Aubervilliers, le lycée Eugénie Cotton à Montreuil, le collège Evariste Galois à Epinay-sur-Seine et le collège Marcel Cachin au Blanc-Mesnil.

DAASEN : l’ordre du jour est épuisé et nous aussi....

Le CHSCTD en visio, commencé à 9h, prend fin à 13h15.