Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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CHSCTA Creteil mercredi 22 avril 2020

21/04/2020 par CHSCTA Créteil

Compte rendu du CHSCTA

M. Auverlot, recteur de l’académie de Créteil a présidé ce CHSCTA consacrée à la crise sanitaire que nous traversons. Il s’est félicité du travail des personnels qui travaillaient en distanciel, soulignant notamment que le taux de validation des voeux par les élèves sur parcoursup était supérieur à celui de l’an dernier.  Il a regretté de ne pouvoir donner plus de précisions, ni sur les modalités, ni sur le calendrier de reprise des cours en présentiel. Les annonces du ministre ne sont que des hypothèses de travail et les médias se sont emballés. Il attend l’annonce d’un protocole national qui doit cadrer les conditions de la réoccupation des locaux. Il ne souhaite pas devancer ce plan en craignant de devoir modifier les dispositions si elles étaient en contradiction avec les décisions interministérielles.  Il a pris note de la position des organisations syndicales, notamment celle de la FSU qui estime, à la date d’aujourd’hui, impossible une rentrée le 11 mai au vu de la virulence de l’épidémie. Il précise que si une pré-rentrée des enseignants devait avoir lieu, la présence des enseignants dans leur établissement ne serait pas nécessaire et qu’il existe des moyens de discussion à distance.  Enfin M. le recteur accepte la proposition qui lui a été faite de mettre en place des CHSCT fréquents et annonce qu’il réserve un créneau pour la semaine prochaine. 

Réponses aux questions FSU, CGT, FO : 

1. Nous souhaitons un bilan de l'action de médecine de prévention sur la période  Pas de bilan pour l’instant, la période étant en cours 

Bilan des appels, du nombre d’ASA demandées :  Pas de bilan pour l’instant, la période étant en cours 

Quelles sont les modalités pour les CLM. Il ne peut y avoir de visites médicales. Les CMD sont toujours actifs dans le 77 et le 94, quelques difficultés pour les échanges dans le 93, mais un CLM va se tenir. 

Même question concernant les ASA attribuées sur préconisation médicale. Aucune connue à ce stade. 

Comment les préconisations médicales vont-elles être traitées ?  Il est possible de prendre rendez-vous par mel à ce.sema@ac-creteil.fr; des réponses sont faites et si besoin des  consultation en visio avec le médecin de prévention sont proposées. Des rendez vous pour expertises pourraient être prévu en mai.

2. Combien de masques distribués jusqu’à présent ? quand ? où ? (Combien de masques par personne et pour combien de temps ?) Il convient d’attendre le protocole sur ce sujet. Des masques ont été livrés dans les DSDEN à destination des personnels assurant l’accueil des enfants des personnels qui concourent à la gestion de la pandémie actuelle. 30000 masques en tout ont été livrés dans les DASEN et ont été distribués dans les structures d’accueil.

3. Combien de malades chez tous les élèves, les professeurs (par département et pour chaque niveau d’enseignement), les personnels non enseignants (par département), donc combien d’hospitalisés, de décès ? Les sujets relatifs aux élèves ne relèvent pas de cette instance. Les personnels malades ne sont pas tenus d’informer leur employeur. Un bilan des CMO pendant cette période pourra être fait sans qu’on puisse les attribuer de façon automatique au covid-19. Cependant ce bilan ne pourra se faire valablement qu’une fois tous les arrêts saisis dans les outils dédiés, ce qui n’est pas le cas actuellement ni dans les EPLE, les circonscriptions ou même en services, cette saisie ne pouvant se faire à distance. 

4. Quelle politique de prévention dans l’académie dans la période ? 

Toujours pas de guide donnant des éléments de prévention des risques RPS dans le cadre du confinement et du travail à la maison ? Une grande majorité des collègues que nous avons interrogés n’ont toujours pas reçu les numéros de téléphone mis à leur disposition... ni la fiche concernant le travail sur écran. 

L’ensemble des personnels de l’académie a été destinataire de 4 fiches sur les conduites conseillées pendant cette période via les DASEN, Chefs d’établissement, IEN, directeurs d’écoles et directeurs de CIO. Bien entendu, les personnels du rectorat en ont également été destinataires. 

Ces fiches sont les suivantes : - Ordinateur portable-prévenez les troubles musculo-squelettiques, - Affiche lavage des mains, - Mieux vaut bien se tenir - Brochure d’information travail sur écran. 

L'accident de service est une mesure nécessaire pour assurer les personnels de vos responsabilités en matière de santé et sécurité au travail. Nous vous demandons de reconnaître d'office l'imputabilité du service à toutes les déclarations qui vous parviendront. Ce virus étant encore à ce jour mal connu, il est impossible de présager des récidives et autres séquelles sur les personnels l'ayant contracté et qui le contracteront. 

L’instruction des demandes d’accidents de service et la reconnaissance de l’imputabilité relèvent d’un corpus de règles qu’il convient de respecter. En l’absence d’une modification de la réglementation en vigueur, il ne peut y avoir décision préalable et systématique de reconnaissance d’imputabilité. 

Chaque situation ayant fait l’objet d’une déclaration sera étudiée en commission de réforme à la lumière des éléments figurant dans la déclaration et de la réglementation en vigueur. 

Quel est le positionnement par rapport aux personnels vulnérables ? Et auquel cas, est -ce que l’enseignement à distance va perdurer ? Sur la question du télétravail, vous aviez admis lors de la séance précédente, ne respecter aucune mesure réglementaire. Envisagez-vous désormais prendre en charge les frais impliqués par cette modalité comme le précise le décret         n°2016- 151 du 11 février 2016  ? « La nouvelle charte d'usage des technologies de l'information et de la communication » (en ligne) laisse à penser que le télétravail est modalité de travail admise. Cependant la réglementation n'a pas évolué depuis le début du confinement et vous continuez à l'encourager vivement.

5. Quelles consignes pour ce qui doit être fait de façon incontournable en mai et juin de façon virtuelle faute d’obtenir les garanties sanitaires suffisantes : passages en classes supérieures et  accords d'entrée dans telle ou telle série,  validations des notes ou compétences pour brevet et bac, tenue des REE, RESS, les inscriptions en 6eme, les inscriptions en seconde, les CA budget 

Questions sans rapport avec les prérogatives du CHSCTA 

Reprise des classes prépa : Il y a un pb de statut, c’est en négociation avec les 2 ministères à savoir si on les considèrent comme lycéens ou étudiants

Le rectorat préparer pour l’instant la fin de l’année scolaire : sur la continuité pédagogique (des réajustements et cadrages vont pouvoir être faits, 

les mutations intra-académiques et promotions vont avoir lieu.

pour l’évaluation des stagiaires, cela dépend d’un texte cadre de la fonction publique, non connu encore… idem pour les examens, ce n’est pas de la compétence académique.

5. Au cas où le Ministre décidait de maintenir une reprise avant l'été, nos questions seraient les suivantes : Objectivement quelles garanties, comptez-vous donner à partir du 11 mai, date d'un hypothétique déconfinement ?  

Le protocole de sortie de confinement est en cours de réalisation au niveau national 

Une potentielle visibilité sur les mesures nécessaires à adopter est un prélude au retour ! Nous nous étonnons, par ailleurs, du manque de communication du conseil scientifique à ce sujet. 

-        Matériels de protection

 • Tests : De combien de tests disposerons-nous, desquels ? :  Les tests sérologiques ne sont pas au point et leur fiabilité peu confirmée, quelles garanties sanitaires pouvez-vous apporter aux personnels ? Le dépistage en sera-t-il  généralisé ? 

Se reporter aux différentes interventions officielles sur le sujet 

Dépistage rappel Avis adopté au CHSCT Men du 03 avril : 

« Afin d’endiguer l’épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les personnels, le CHSCTMEN exige la mise en place du dépistage systématique comme le préconise l’OMS, à commencer par celui des personnels ayant des symptômes et ceux ayant été en contact avec des personnes infectées, de tous les personnels travaillant dans les pôles d’accueil des enfants de soignants ou ceux s’étant rendu sur leur lieu de travail ces trois dernières semaines, ainsi que de tous les personnels « à risque ».  Le CHSCTMEN demande un 

dépistage généralisé des personnels et des élèves comme préalable à toute reprise d’activité. » Il est absurde de réserver ce dépistage aux seuls individus symptomatiques, alors que 50 à 75% des personnes porteuses du virus sont asymptomatiques. 

• Combien de masques (quel type) et en nombre suffisant (ex : masques chirurgicaux 4 par jour et par personne), ne savent pas

• gel hydroalcoolique en quantité et en nombre suffisant / savon / gants … Qui les finance ? la préconisation principale est de disposer d’un point d’eau et de savon 

•  Rappel : le personnel d’une école ne se résume pas aux enseignant-es. Tous les personnels présents (AESH, Atsem, personnels d’entretien, gardien-ne) doivent pouvoir bénéficier des mêmes protections ? Se tourner vers les employeurs en question. 

• Hygiène des établissements : 

Quelle désinfection des locaux, du matériel scolaire et des jeux de cour après chaque changement de groupe. Les collectivités territoriales ont-elles prévu d’embaucher des personnels supplémentaires ? Se tourner vers les collectivités en question. 

internats : Seront particulièrement vigilant pour la désinfection des internats qui auraient été occupés avant comme celui des Pannevelles à Provins.

Tous les locaux seront-ils désinfectés quotidiennement ?  Quels seront les protocoles et avec quels renforts en personnels se fera la désinfection des établissements ? Ainsi que le modus operandi de la mise en œuvre de la distanciation ? Se reporter aux différentes interventions officielles sur le sujet 

  • Concernant les personnels: 

• Quelle prise en compte des personnels dit « fragiles » et/ou à risque, pour eux-mêmes ou pour leur entourage familial, qui ne pourront être présents au sein des écoles, qu’ils soient enseignants ou non, comme les AESH ? Des personnels qui devront régulièrement garder leurs enfants quand ces derniers ne seront pas accueillis à l’école ? Se reporter aux différentes interventions officielles sur le sujet 

• Les élèves en situation de handicap se sont évaporés avec le confinement, comment comptez-vous gérer cet accompagnement spécifique par les AESH en termes de distanciation ? Aucune évaporation, ces élèves sont accompagnés de la même manière que les autres. 

•  Quel matériel pour les infirmières scolaires et règles de désinfection des infirmeries ?  Ces locaux n’étaient pas en principe utilisés pendant la période de confinement ; il n’y aurait donc pas, a priori, de nécessité de désinfection . Le recteur va écrire un courrier à destination des infirmières pour les remercier de leur implication.

•  Si, comme le dit le ministre, le retour ne sera pas obligatoire pour les familles,  comment pourrait-on faire cours en présentiel pour une partie de la classe et en distanciel pour l'autre ? (Quid du décompte du temps de travail) : Se reporter au protocole en cours de réalisation au national. 

-        Bâti scolaire, demi pensions et transports : 

Comment organiser des sens de circulation dans des structures initialement trop petites ? Les équipes qui connaissent bien leurs locaux pourront être force de propositions 

Comment vont être gérés les contacts aux entrées et sorties des établissements ? les récréations, le cas des sorties entrées des fumeurs.. 

 Idem pour les passages aux toilettes ? Quelles mesures pour résoudre le problème de la vétusté et du nombre insuffisant de sanitaires ? Cours, installations sportives ? Les transports scolaires vont-ils reprendre ? quelles sont les propositions concernant le respect de la distanciation sociale dans les bus ? Pour les plus grands prenant les transports réguliers ? Quelle seront leurs conditions de déplacement ? La question sanitaire dans les transports en commun empruntés par tous les personnels  reste largement posée. Pour tous ces sujets, attendre le protocole en cours de réalisation au niveau national 

quid des demi pensions, de l’organisation des “queues “ de cantine, de l’absence de sanitaires suffisant à utiliser en amont et en aval du repas, innocuité du self… Quelle gestion des attroupements d’élèves ou de parents devant les établissements ? Se reporter au protocole en cours de réalisation au niveau national 

-        Concernant les élèves : Quelle procédure pour les élèves à risque (PAI ou autres) ? 

Le recteur ne peut rien dire, tant qu’il n’a pas le protocole, ce sera très différents selon les endroit et probablement il faudra s’adapter au cas par cas .Doivent-ils comme avant le confinement prendre attache auprès de leur médecin traitant. Quelle place et rôle de la médecine scolaire ? Port du masque est-il envisagé pour les élèves ? Si oui qui fournit les masques ? Si non que fait-on si un élève se présente avec un masque ? Sujets qui malgré leur intérêt, ne relèvent pas des prérogatives du CHSCTA 

Si un élève ou un personnel présente des symptômes : quelle procédure ? L’école est-elle de nouveau fermée, les élèves et le personnel en confinement ? 

-        Concernant les parents : Sont-ils autorisés à entrer dans les locaux ou doivent-ils rester à l’extérieur de l’école ? Se reporter au protocole en cours de réalisation au niveau national 

La reprise après 2 mois de confinement risque d’être difficile pour de nombreux élèves particulièrement les plus jeunes. La relation entre l’école et les familles est primordiale. Comment la garantir tout en garantissant des mesures sanitaires ?

 

Déclaration FSU du CHSCTA du 22 avril 2020,

Monsieur le Recteur, président du CHSCT, 

Madame la Secrétaire Générale ,

Messieurs les membres du CHSCTA, 

Au moment où se tient ce CHSCT, l'académie de Créteil est la plus touchée par l’épidémie de COVID 19. En effet, on compte plus de 2200 hospitalisés dans le Val-de-Marne, plus de 1560 en Seine Saint-Denis, plus de 750 en Seine-et-Marne. 1848 décès sont à déplorer sur ces 3 départements. Notre pensée va à tous les personnes frappées par la maladie, dont nos personnels et nos élèves qui sont touchés de plein fouet par cet événement.

Dans ce contexte, nous sommes effarés par l’annonce, sans étude de faisabilité ni plan national préalable, sans simulation épidémiologiques des conséquences, d’une ouverture progressive des écoles le 11 mai. Quant à la forme, nous sommes lassés des discours creux de notre ministre, qui confond BFM et LCI avec le BO !

La logique aurait été de dresser d'abord  un protocole de reprise, puis de fixer une date en conséquence. Deux semaines ne suffiront pas : l'Education Nationale a eu toutes les peines du monde à s'adapter au confinement (accueil des enfants sans protection, fracture numérique, consignes contradictoires...), c'est-à-dire une situation simple par le nombre limité d'interactions. Comment pourrait-elle en 15 jours se préparer à une situation où les interactions vont à nouveau se multiplier entre individus ?

Une reprise de l’école avant les grandes vacances ne peut qu’être extrêmement hypothétique et la priorité doit rester sanitaire sur tout autre considération économique et pédagogique.

En terme sanitaire, la reprise de l’activité et des écoles est un pari risqué et contesté par les chercheurs de l’INSERM en particulier. La stratégie du stop and go qui semble choisie dérive d’un froid calcul pour répondre à la pénurie de lits et de places en réanimation. Le cycle d’occupation de ces places dicterait le cycle de période de confinement et de déconfinement. Cette option confirme une gestion comptable, déplorable au demeurant, comme l’attestent les pénibles justifications des pénuries de masques et de tests. 

En terme éducatif, la reprise de l’activité ne peut se justifier que par la lutte contre les inégalités qui effectivement s’amplifient sans l’école. Constatons néanmoins  qu’une bonne part des politiques de restriction et d’austérité mises en place les ont largement  accentuées avant la crise sanitaire. 

La FSU demande que notre employeur se préoccupe de ce qui devrait être fait de façon incontournable en mai et juin de façon virtuelle faute d’obtenir les garanties sanitaires suffisantes :

•     les passages en classes supérieures et  accords d'entrée dans telle ou telle série

•     les validations des notes ou compétences pour brevet et bac

             .     tenue des REE, RESS

•     les inscriptions en 6eme

•     les inscriptions en seconde

•     les CA budget

La rentrée de septembre ne sera pas normale, le virus se propagera toujours et le vaccin ne sera toujours pas efficient ! Vu les difficultés et le temps de préparation d’une rentrée réellement organisée et sécure, nous pensons qu’il est urgent de la préparer dès maintenant ! Nous demandons :

•     des moyens en plus pour faire de l'AP en lycée et de l'aide en collège

•     une redéfinition des programmes

•     des moyens pour détrippler les classes ...

•     des consignes aux chefs pour qu'ils fassent les emplois du temps 2020-2021 compatibles avec cette nouvelle situation

•     l'arrêt des évaluations en terminale des E3C et des épreuves dès mars 2021

  • L’arrêt des évaluations standardisées en CP et CE1

  • Une dotation supplémentaire pour permettre tous les aménagements nécessaires dans l’aide à la reprise et notamment pour les élèves les plus en difficulté. 

Enfin, en ce qui concerne la période écoulée :

Nous souhaitons un bilan de l'action de médecine de prévention sur la période, combien de masques distribués ? quand ? ou ?

Combien de malades en tout chez les élèves, les professeurs ( par département et niveau d’enseignement), les personnels non enseignants( par département), dont combien d’hospitalisés ? Combien de décès ?

La politique de prévention de l’académie n’est pas à la hauteur de la situation : le numéro d’appel destinés aux collègues n’a toujours pas été envoyé à une majorité de nos collègues. Une minorité a reçu le lien avec les fiches sur la posture à tenir devant écran et le lavage de main.  Rien n’a été transmis sur la manière de réduire les RPS dans le cadre du travail à la maison. Aucune consigne ni protocole transmis dans les établissements accueillant des enfants de personnels soignants et autres..

Depuis la rentrée des vacances d’hiver, nous avons demandé à mainte reprise, sans succès, d’avoir connaissance du protocole de demande d’ASA pour les personnels ne pouvant travailler car chargés d’enfants en bas âge et celui pour les personnels fragiles devant rester confinées. Nous réitérons la demande.

Dans l’hypothèse d’une reprise imposée avant l’été, nous vous demanderons alors de détailler l’ensemble des mesures de prévention prise par le rectorat pour protéger ses personnels. Il nous paraît déjà évident qu’une reprise ne saurait avoir lieu alors que les cas de contamination se multiplieraient au rythme que nous connaissons, maintenant, le 22 avril.  

Et en ce qui concerne les locaux et le matériel ne nous dites pas seulement que cela dépend des actions mises en place par les collectivités territoriales, c’est vous en tant qu’employeur qui êtes responsables de notre santé et de notre sécurité et cela pénalement ( décret 82-453) et c’est vous qui devez vérifier si ces conditions permettre de ne pas mettre en danger les personnels de l’éducation nationale. 

Concernant les sanitaires dont l’usage s’avère indispensable pour la solution eau + savon que vous avez tendance à mettre en avant et qui ne nous suffit pas, vous savez très bien qu’ils sont en nombre insuffisant dans nos écoles, collèges, lycée et dans les lieux réservés aux personnels.

Aujourd'hui, dans l'académie de Créteil, aucune reprise ne paraît envisageable à la date du 11  ou du 18 mai.

 

 Nous rappelons que le but d’un CHSCTA est de construire ensemble et avec l’aide du service SST une politique de prévention académique, et celle-ci n’a jamais été aussi indispensable qu’aujourd’hui ! 

Pour cela, nous vous demandons de prévoir un CHSCTA et des CHSCTD toutes les semaines et que la médecine de prévention et le service SST fournissent du matériel de prévention. Nous demandons que des CA, conseils d'écoles et CHS locales se tiennent obligatoirement avant toute reprise qu’elle qu’en soit la date et que de nouvelles fiches de DUERP soient construites ( à l’aide d’exemple fournies par le service SST) afin de prévenir les risques liés au Covid 19. 

Nous vous demandons d’intervenir auprès du ministère pour avoir un document non approximatif, cadré nationalement, officiel, servant de référence et  non diffusé en primeur par les ondes des médias …. privés !

 

 

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