Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Déclaration FSU et avis voté au CHSCTD77 du 18 décembre 2017

19/12/2017 par CHSCTD Seine-et-Marne

Ci-dessous, la déclaration liminaire de la FSU de la séance du CHSCT du 18 décembre 2017. Il a été aussi voté les deux avis ci-dessous.

 


 
                                                      CHSCT 18 décembre 2017 Déclaration FSU
 

 
 
 
                                                                Madame la présidente du CHSCT, mesdames et messieurs,
 
 
En premier lieu, nous souhaitons souligner ici l’amélioration du fonctionnement global de cette instance : Organisation des groupes de travail, visites, circulation des informations. Tout ce travail de fourmi a été rendu possible notamment, mais pas exclusivement, grâce à la coordination entre les travaux des CHSCTD et du CHSCTA. Néanmoins afin de rendre notre travail plus efficace et visible pour les personnels, puisque c’est bien cela notre priorité, nous souhaitons que l’onglet santé et sécurité soit remis en place rapidement sur le site de la DSDEN ou à défaut, de façon transitoire, un lien permette d’accéder directement au site du rectorat. Cela aurait aussi l’avantage de permettre aux personnel d’accéder directement aux documents dernièrement mis à jour tels que les procédures d’alerte par exemple.  
 
Ceci étant, notre travail pour améliorer la santé at la sécurité au travail des agent-e-s seine-etmarnais reste important :  
 
Le bâtimentaire de nos écoles est trop souvent vétuste, et nous sommes de plus en plus alertés pour de simples questions d’hygiène qui rendent l’ambiance de travail pesante. Nous aurons le loisir d’évoquer durant cette séance l’école maternelle DUFET-BOURDELLE d’Egreville  dans laquelle l’entretien est déficient parce que le travail des ATSEM a été réorganisé sans concertation avec l’équipe pédagogique ; l’école élémentaire Sigonneau de Montereau qui après avoir eu à subir des odeurs nauséabondes provenant des toilettes, subit maintenant les mêmes inconvénients provenant de l’infirmerie ; l’école élémentaire François Julien De Courbe de Melun, dans laquelle il n’y a plus de sanitaires adultes depuis le mois de septembre dernier.
 
 
Nous proposerons un avis concernant l’amiante et l’obligation des maires de fournir le DTA et toutes explications utiles : travaux envisagés, modalités quant à l’entretien des locaux concernés aux écoles.  Sans omettre, la possibilité donnée aux personnels de consulter le médecin de prévention en cas de doute. Pour la FSU, seule une information transparente permettra de lever les craintes quant à la présence d’amiante sur les lieux de travail.  Concernant les collèges les dysfonctionnements des SSI dans des établissements ouverts depuis longtemps nous interpellent et nous souhaitons qu’un recensement soit fait dans tous les collèges de Seine-et-Marne.  
 
En outre, nous sommes toujours alertés sur de nombreux conflits tant dans les écoles et
établissements que dans les services. A cet effet, nous demandons à ce qu’un groupe de travail départemental soit mis en place rapidement pour élaborer un protocole s’appuyant sur les mesures de prévention proposées à madame la présidente du CHSCTA, lors de la présentation des enquêtes pour faits suicidaires du 14 novembre dernier.  
 
Concernant les relations avec la hiérarchie, nous nous étonnons alors que les groupes de travail académiques RPS n’ont cessé de mettre en évidence l’importance de la communication dans la prévention de ceux-ci, que nos collègues du premier degré soient convoqué-e-s (par leur IEN ou par l’inspection académique) pour un "entretien professionnel" sans plus de précision sur le motif de la dite convocation et sans les informer qu'ils peuvent se faire accompagner par un représentant du personnel.  
 
Une autre inquiétude concerne les démissions de collègues dans le premier et le second degré qui seraient une nouvelle fois en augmentation : elles concernent un certain nombre d’EFS mais semblet-il aussi des collègues qui ont déjà effectué plusieurs années d’enseignement, sans compter les plus chevronnés qui se demandent comment changer de métier. Nous demandons que toute la transparence soit faite sur le nombre et la nature de ces démissions dans notre département.   
 
Enfin nous voulons alerter ici sur l’accroissement du risque d’intrusion dans certaines écoles et collèges, privés des personnels en CUI. Il appartient désormais au ministère de l’Education Nationale de prendre ses responsabilités en recrutant des personnels pérennes sur des missions indispensables telles que la surveillance et l’aide à la direction d’école. Nous savons bien que cette demande n’obtiendra pas satisfaction ici mais nous souhaitons qu’elle soit transmise au plus haut niveau, rappelant que la responsabilité de l’employeur sera engagée en cas d’incident grave.  
 
Pour conclure, nous rappelons le vœu proposé par la FSU adopté de façon unanime lors du dernier CTA le 23 novembre dernier afin que toutes les possibilités de recrutement soient étudiées dans les départements :    « Le CHSCT de l’académie de Créteil se prononce pour : • La programmation du recrutement d’un ISST par département, soit à termes de trois ISST. • Le recrutement d’un psychologue ergonome du travail, conformément au vœu voté à l’unanimité au dernier CHSCTA • Le missionnement d’un conseiller de prévention par département, à plein temps et dont la prévention des risques professionnels serait l’unique tâche. • Le recrutement urgent de médecins prévention »
 
Merci

 

 

AVIS 1

Le CHSCTD77 réuni aujourd’hui 18 décembre 2018 demande à ce que madame la présidente du CHSCTD77 rappelle par un courrier adressé aux maires de notre département que la législation leur impose de fournir aux écoles les DTA et les mise à jour de ces documents.

 

AVIS 2

Le CHSCTD77 réuni aujourd’hui 18 décembre 2018 demande que soient recensés tous les établissements de Seine-et-Marne dont les SSI dysfonctionnent afin que la présidente du CHSCTD77 puisse engager les collectivités territoriales à prendre les mesures qui s’imposent dans l’attente des réparations nécessaires.