Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Rentrée 2022-2023 encore sous covid

23/08/2022 par Île-de-France

Voici le protocole ministériel 2022-2023 : ici

Nous avions demandé de tirer les enseignements de l’expérience vécue sur la base d’une analyse exhaustive des acteurs de la prévention à l’aide d’experts et qu’enfin, conformément aux préconisations d’une circulaire de 2012 du ministère de l’éducation nationale, la gestion du risque pandémique soit partie intégrante des documents uniques d’évaluation des risques professionnels. Rien n’est proposé pour ce retour d’expérience !

Les élus FSU ont demandé dans tous les CHSCT depuis le début de l'épidémie une politique d'amélioration de la qualité de l'air.

Un équipement massif des établissements en détecteurs de CO2 afin d'informer les enseignants sur l'état de saturation de l'air dans leur classe, en purificateurs dans les salles mal aérées, un inventaire des impossibilités d'aérer nos locaux suivi de travaux permettant de réparer toutes les fenêtres défectueuses dans nos établissements aurait permis de limiter les risques de contamination. Un léger bougé en cette rentrée montre que nous commençons a être entendus au bout de 2 ans !

La question de la bonne qualité de l’air dans les EPLE et services doit devenir une priorité effective de notre administration : nous devons mesurer (et avoir accès aux résultats des tests effectués), informer, et surtout faire investir les collectivités dans des équipements appropriés lorsque les solutions existent !

Promesses de campagne non tenues ! En campagne à Marseille le 16 avril, le candidat Macron avait annoncé  "un effort massif de purification de l'air dans nos écoles, nos hôpitaux, nos maisons de retraites et dans tous les bâtiments publics.. Vous en verrez les premiers résultats avant la fin de cette année". La mise en application de la loi Grenelle II qui rend obligatoire la surveillance de la qualité de l'air n'est toujours pas appliquée !

Compte rendu du point sanitaire ministériel de fin aout 2022 :

- l'année commence avec le niveau socle du protocole 
- Personnels vulnérables : circulaire du 9/09/21 reste en vigueur, poursuite du régime d’ASA mais
fin du dispositif d'ASA garde d’enfants covidés, on repasse en régime de droit commun pour garde d'enfants malades.
- Obligation vaccinale des PsyEN : le cadre juridique n'a pas changé, donc l'obligation demeure, aucune décorrélation n'est envisagée
- Masques : poursuite de la distribution de masques chirurgicaux, les personnels qui le souhaitent peuvent bénéficier d’une première dotation de 50 masques chirurgicaux (61,5 millions de masques envoyés dans les académies), un stock de masque FFP2 est aussi disponible dans les académies et un stock de masques inclusifs est aussi mis à disposition.

- Autotests :poursuite du dispositif de fourniture d’autotests aux personnels par les pharmacies, sur la base d'une attestation, a minima jusqu’à la Toussaint
- Reconduction du dispositif de subventions à destination des collectivités pour l'acquisition des capteurs de CO2. Le dispositif s'est terminé en juillet mais est finalement reconduit jusqu'à la fin de l'année civile 2022. Il n'y a pas eu de nouveau bilan sur le sujet..
- Le MEN a demandé aux recteurs de réunir les représentants des personnels pour les informer des modalités de rentrée (présentiel, visio etc).
- Evolution règlementaire sur la qualité de l'air : décret à venir, entrée en vigueur le 1/01/23, évolutions pour les collectivités territoriales (obligation d’évaluation annuelle des moyens d’aération : vérification du système de ventilation, bon fonctionnement des fenêtres, mesures de CO2 + obligation de diagnostic régulier de la qualité de l’air (identification et réduction des sources de pollution etc)+ campagne de mesures systématiques après des travaux + dans chaque école et établissement, plan élaboré pour améliorer la qualité de l'air intérieur)

 



Infographie ministérielle protocole 2022-2023