CHSCT 93 du 25 novembre 2021

25/11/2021 par FSSST CT Seine-Saint-Denis

Déclaration liminaire de la FSU 93

CHSCT Départemental du jeudi 25 novembre 2021

 

Monsieur le Directeur académique, Mesdames, Messieurs,

Ce CHSCTD du 25 novembre 2021 se tient alors que la situation sanitaire se dégrade à nouveau et qu’une 5ème vague est désormais bien réelle.

Les citoyen-n-es vont payer à nouveau le prix fort du refus du gouvernement de mettre des moyens supplémentaires dans la lutte contre la pandémie. En misant quasiment tout sur la vaccination, il entend ainsi se dégager de ses responsabilités dans la gestion de la crise en renvoyant à la population la décision de se faire vacciner. Si la vaccination est indispensable, elle n'est pas suffisante pour endiguer l'épidémie et d'autres mesures doivent êtres mises en place : masques et gel, capteur CO² et purificateur d’air, distanciation sociale dans des lieux particulièrement à risque type cantine scolaire, création de lits dans les hôpitaux, remboursement des tests PCR, baisse des effectifs dans les classes, recrutement des personnels en nombre suffisant dans les services publics...

L’obligation du port du masque pour les élèves dans le premier degré, suspendu dans certains départements puis rétablie, montre bien que le protocole sanitaire version « vacances d’été de Blanquer » se résume en réalité au port du masque, rien n’est mis en œuvre pour protéger élèves et personnels.

L’obsession gouvernementale pour la vaccination comme seul moyen d’éradiquer l’épidémie a subi un sérieux revers le mardi 9 novembre. En effet, le Conseil constitutionnel a censuré l'accès au statut vaccinal des élèves, qui était prévu dans le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. L'article 9 de la loi permettait aux directeur-trice-s des établissements d'enseignement scolaire d'accéder à des informations médicales relatives aux élèves et de procéder à leur traitement. Mais le Conseil Constitutionnel "juge que ces dispositions portent une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et les déclare contraires à la Constitution".

La campagne de test tourne comme prévu au fiasco. Comme à chaque fois depuis le début de la pandémie, Blanquer annonce des chiffres dans les médias qui sont intenables. Nous souhaiterions à l’occasion de ce CHSCTD avoir les chiffres du nombre de tests réalisés dans le premier et le second degré depuis le début de l’année par semaine dans notre département.

Depuis la rentrée, nous sommes saisis de nombreuses situations de souffrance au travail. Dans trop d’écoles ou établissements, des situations ne sont pas traitées et s’enkystent car les cadres d’autorités ne proposent pas d’accompagnement ou de solution en temps et en heure. Ces situations explosent et ajoutent de la souffrance aux difficultés d’exercice de notre métier.

D’autant plus, que les collègues ne peuvent pas recourir à la médecine de prévention étant donné l’état catastrophique de celle-ci dans notre département. Elle a pourtant un rôle vital dans la prise en charge des personnels qui sont confrontés à des situations de souffrance au travail. Cette mauvaise gestion des personnels a même des conséquences tragiques au sein du Ministère.

Certaines de ces situations explosives découlent parfois de l’incapacité de notre institution à inclure les élèves en situation de handicap comme la loi de 2005 l’impose à toutes et tous mais d’abord à l’Etat et au ministère qui ne mettent pas les moyens.

En nombre insuffisant, avec un salaire indigne, une formation indigente et des conditions de travail difficile, les personnels AESH sont structurellement mis en souffrance. Le dernier épisode en date est la signature de leur avenant au contrat liant l’obligatoire maigre revalorisation et l’affectation dans un PIAL. Convoqué-e, interdit-e de poser la moindre question, obligé-e de signer sans délai de réflexion…si nous cherchions une définition du concept de « maltraitance institutionnelle » sur du personnel vulnérable, nous l’avons !

Il est notable de constater le dénuement des pôles vie scolaire et médico-sociaux.

Ainsi, en Seine Saint Denis, quatre postes d’AED ont été supprimés dans les collèges. A ceci il faut ajouter la création de 0 poste de CPE. 

Pour seule réponse à cette situation, Jean-Michel Blanquer s’est opposé, le 25 octobre 2021,  au versement de la prime REP+ aux AED, préférant le « travailler plus pour gagner plus », niant ainsi la réalité du terrain et la souffrance des personnels d’assistance éducative.

Les pôles médico-sociaux n’échappent pas à  la politique de fracturation du service public d’éducation. Ainsi, en Seine Saint Denis, ce ne sont pas moins de cinquante postes d’infirmier-e-s et 22 postes d’assistant-e-s sociaux-ales qui ne sont pas pourvu-e-s, dans le contexte pandémique que nous connaissons depuis bientôt deux ans. Nous vous demandons ce jour la confirmation de ces chiffres.

Nous ne pouvons clore cette déclaration sans évoquer le climat nauséabond de défiance vis-à-vis des enseignant-e-s largement alimenté par le ministre de l’éducation nationale.

Un an jour pour jour après l’assassinat de Samuel Paty, Jean Michel Blanquer a jeté la suspicion sur les enseignant-e-s qui ne transmettraient pas les valeurs de la République. Ces propos sont indignes de sa fonction. Depuis des mois, le ministre s’invente de supposés ennemis de l’intérieur pour se construire une stature politique et un destin personnel, instrumentalisant la laïcité pour courir après l’extrême droite.

La FSU rappelle au ministre que c’est en reconnaissant aux fonctionnaires leur qualité de citoyen qu’on leur permet de faire vivre et de transmettre les valeurs de la République.

En cette journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, nous souhaitons également rappeler l’engagement et la détermination de la FSU dans la lutte contre ces violences. La FSU exige que les autorités académiques prennent enfin leurs responsabilités en mettant en place des campagnes de sensibilisation des usager-es et de formation des personnels, des procédures de signalement efficaces et connues de tou-tes, qu’elles protègent et accompagnent les victimes et sanctionnent les auteurs de ces violences au sein des établissements dont elles ont la charge.

Merci à toutes et tous de votre attention.

 

Compte rendu CHSCTD Jeudi 25 Novembre 2021

Après ouverture de la séance par Monsieur le Directeur Académique Adjoint, la FSU fait lecture de sa déclaration liminaire.

 En réponse à celle-ci, Monsieur le Directeur Académique souhaite apporter quelques précisions.

Il confirme les chiffres de la FSU concernant les pôles médicaux-sociaux. 10% des établissements sont dépourvus d’infirmier-e-s. Ce constat est identique depuis 3 ou 4 ans. Le contexte sanitaire, où le recrutement est prioritaire à l’hôpital, rend le recrutement difficile dans l’éducation nationale. Priorité est accordée aux lycées professionnels et aux internats.

Ces difficultés de recrutement sont aussi présentes pour les AESH. Il y a eu 900 notifications en plus cet été et une cinquantaine de démissions. La DSDEN est confrontée à un problème de vivier.

Sur la « stratégie » sanitaire, Monsieur le Directeur Académique Adjoint s’inscrit en faux quant aux propos de la FSU. La stratégie serait selon lui toujours «  tester-tracer-isoler ». Il nous précise que le taux d’acceptation des familles concernant les tests est autour de 70 %. Il y aurait 30 000 tests par semaine dans le département. Quatre laboratoires effectuent ces tests mais leur capacité est limitée. Dans le premier degré,  les campagnes de tests se font suivant le taux d’incidence des communes et sont diligentées par l’ARS. Pour le second degré, des autotests auraient été distribués. Nous n’obtenons aucune réponse sur les campagnes de test dans les collèges et lycées. Le constat est donc toujours le même. Au moment où dans le premier degré les tests vont devoir se multiplier suite aux nouvelles annonces de Jean Michel Blanquer,  nous nous inquiétons fortement de la faisabilité de cette décision et de ses conséquences à la fois sanitaires et sur les conditions de travail des directrices et directeurs d’école.

Monsieur le Directeur Académique nous précise enfin qu’il a à cœur de faire disparaître les VSST. Quant il y a doute dans l’appréciation d’une situation, il précise que l’agent est mis en mesure conservatoire. Cette mesure a été prise très récemment dans un établissement.

Le CHSCTD adopte ensuite à la majorité les procès-verbaux des deux derniers CHSCTD. Ils seront mis en ligne sur le site de la DSDEN.

Un rapport de visite est adopté à la majorité. Monsieur le Directeur Académique Adjoint rappelle la confidentialité des entretiens et du rapport de visite.

Concernant les demandes d’audience, Monsieur le Directeur Académique assume de ne pas donner suite à ces demandes lorsqu’elles concernent les moyens vie scolaire, médicaux-sociaux ou de remplacement. Selon lui, c’est le rectorat qui est compétent sur ces questions et il n’y a pas d’intérêt à recevoir des délégations pour répéter toujours la même chose. Les demandes d’audience privilégiées sont celles qui peuvent déboucher sur une médiation. Nous avons transmis la liste des établissements qui nous ont alertés sur ces manques de moyens.

Nous abordons ensuite les situations d’écoles et d’établissements pour lesquelles les élu-e-s FSU au CHSCTD ont été saisi-e-s.

Au total, nous sommes intervenu-e-s pour la protection des personnels sur 65 signalements : 31 pour le premier degré (13 signalements techniques, 18 signalements RPS) et 34 pour le second degré (13 signalements techniques, 21 signalements RPS).

Les élu-e-s FSU feront un retour très vite pour toutes les situations à chaque collègue.

Nous restons très sceptiques devant les réponses apportées par l’administration.

Les signalements techniques témoignent d’un bâti catastrophique dans le département avec des situations qui perdurent depuis des années. Nous n’obtenons que très peu de réponses concrètes, pour ne pas dire pas du tout. La valse des personnels et  leur sous-effectif à la DSDEN et au Conseil Départemental  rendent  le suivi très difficile.

Concernant les signalements RPS, nous constatons des situations de grandes tensions et de souffrance au travail. Dans le premier degré, l’accueil d’élèves à besoin particulier, les conflits entre enseignant-es ou  entre enseignant-es et enseignant-e en charge de la direction d’école sont source de risques psychosociaux. Bien souvent dans le second degré, le mode de management des cheff-e-s d’établissement en est la cause et les réponses de la DSDEN partiales et partielles.

Sur le sujet des VSST, un document d’information dans un but de diffusion dans les établissements est en cours d’élaboration. Le plan de formation pour les nouveaux directeurs et directrices d’école est programmé et sera assuré par l’AVFT (La DSDEN a ciblé une catégorie de personnels car elle a voulu éviter une formation sur la base du volontariat). La cellule d’écoute est en cours de structuration.

La FSU est plus que jamais à tes côtés et à l’offensive dans la protection de tous les personnels.