Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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compte rendu CHSCTD 95 du 29 juin 2020

02/07/2020 par FS SST CT Val-d'Oise

CHSCTD du 29 Juin 2020

en noir la fsu en bleu la dasen

Situation dans les établissements scolaire depuis le 22 juin :

Ecoles :

Les écoles sont ouvertes. Mais certains maires ont fermé des écoles suite à des cas de contamination avérée contre l’avis de l’ARS :

Eaubonne : La Cerisaie, fermée jusqu’au 4 juillet

Gonesse : 2 écoles ont été fermées mais réouvertes depuis

 

72 % des écoliers présents

86 % des enseignants en présentiel. Peu d’enseignants touchés par le COVID

 

Collèges :

100 % des collèges sont ouverts.

77 % des enseignants sont présents

65 % des élèves sont présents

 

Lycées : Les élèves ne sont pas accueillis de la même façon. Il est impossible de donner des chiffres.

Situation du remplacement et que fait-on des élèves des classes des collègues absents quand il n'y a pas de remplaçants ?

Parfois, il y a un surnombre d’enseignants qui permet d’assurer le remplacement. Sinon il est fait appel aux BD.

S’il n’y a pas de solution de remplacement, alerter aussitôt l’IEN pour une solution d’accueil des élèves du ou de la collègue absent.e

Périscolaire : problèmes de continuité/cohérence du ou des protocoles.

Les problèmes de respect du protocole pendant le péri-scolaire doivent être évoqués en conseil d’école en présence de la collectivité et des parents.

Postes RASED, UPE2A, EFIV,… sollicité.es pour prendre en charge un groupe classe :

Ces collègues peuvent être sollicité (sauf les Psy-EN) pour venir en aide les collègues qui sont en charge de classe. Cette sollicitation doit se faire sur la base du volontariat. Nous avons insisté sur les missions de ces collègues qui ne sont pas remplaçants et qu’ils doivent pouvoir continuer leur mission jusqu’à la fin de l’année.

Gestion des demandes d'ASA pour conjoint ou proche en situation de fragilité.

Les ASA sont accordées aux collègues qui sont eux-même fragiles. Cependant, quelques situations particulières ont été prise en compte par la DSDEN.

Enseignants contaminés ?

Aucune statistique disponible. En effet, peu de collègues contaminé.es se sont manifesté.es auprès du médecin de prévention.

Qu'en est-il de la prise en de la prise en charge des frais engagés par les collègues pour l'équipement informatique et son entretien ?

Pas d’infos pour l’instant. Les collègues ont utilisé leur propre matériel (ordinateur, imprimante, téléphone…).

Ces frais doivent être intégralement pris en charge par l’employeur Éducation Nationale.

Échanges de services collèges et lycées (enseignement de disciplines hors du champ disciplinaire des collègues).

La DASEN a réaffirmé que ces échanges de service doivent se faire sur la base du volontariat.

Problème de température dans les établissements scolaires :

Une fiche RSST doit systématiquement être adressée à l’IEN, au CHSCTD. et aux collectivités territoriales qui gèrent les locaux. Ne pas hésiter à contacter le médecin de prévention si les températures peuvent être source de malaise (élèves ou enseignant.es).

2S2C :

15 conventions ont été signées avec les communes et 20 sont à venir.

La mise en place des « 2S2C » se fait dans la précipitation, c’est une brèche ouverte pour une confusion temps scolaire et périscolaire. Le SNUipp-FSU s’oppose aux 2S2C et au risque de recentrer l’école sur les fondamentaux et de donner aux collectivités la responsabilité des activités culturelles, sportives, citoyennes.

Covid : situation de Sarcelles, collège de Bessancourt..

Sarcelles : Selon l’ARS,il semble se confirmer que les contaminations récentes à Sarcelles soient dues à la fin de la première vague de Covid. L’ARS suit de très près.

Collège de Bessancourt : Une famille a été testée positive au Covid. L’ARS estime qu’il n’y a pas de mesures particulières à prendre.

Nous avons demandé que tou.tes les collègues de cet établissement soient testé.es.

La DASEN indique que seule l’ARS peut prendre la décision de tester. Nous sommes sous l’autorité sanitaire de l’ARS.

Il n’y aurait pour l’instant pas d’autres foyer de contamination en dehors des établissements cités.

Ouverture de la DSDEN en juillet/août et vacances des personnels.

Cette année la DSDEN sera ouverte tout l’été. Les personnels peuvent bénéficier de 3 semaines de congés consécutives en juillet ou août, en fonction de leur poste et des besoins du service.

Fonctionnement du CHSCTD et perspectives :

Mise en place du DUERP dans les EPLE : La mise en place du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels dans les écoles avait commencé en 2019. Elle se poursuivra l’an prochain. Les Assistant.es de Prévention de circonscription seront formée et ils/elles formeront et accompagneront les directeur/trices.

Un Plan Départemental de Prévention devrait également être élaboré à partir de septembre.

Le Groupe de Travail « élèves perturbateurs » devrait finaliser le document avant les vacances d’automne.

Sorties 1er degré :

Sorties occasionnelles : Elles sont interdites, sauf si elles rentrent dans le cadre d’un projet.

Les pique-niques sont interdits.

Sorties régulières : elles sont autorisées.

N’hésitez pas à contacter votre IEN en cas de doute.

Rentrée de septembre :

Pour l’instant pas d’info sur la situation de la rentrée. La DASEN dit vouloir anticiper les différents scénarios en fonction de l’évolution de l’épidémie.

Nous avons demandé la tenue d’un CHSCTD rapidement après la rentrée (2ème ou 3ème semaine de septembre).

 

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