Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Compte-rendu du CHSCTd 95 du 23 avril (en visioconférence)

26/04/2020 par FS SST CT Val-d'Oise

1/ Présentation générale

 

Point d’équilibre à trouver entre les réalités locales, qui ne sont pas les mêmes dans le département (le nombre de classes dans les écoles, l’état des établissements scolaires…) et le cadrage national et qui devra être suivi.

 

Le « la » de la reprise sera donné par les autorités sanitaires. L’institution (directeur académique adjoint, inspecteur adjoint du 1er degré) est garante de la priorité donnée à la question sanitaire. Une fois cette garantie donnée, il sera possible de conduire une reprise progressive et adaptée pour enseignements.

 

Se préparer pour reprendre à la date du 11 mai sous réserve de la validation de l’aspect sanitaire. L’analyse et la réflexion ne sont pas entièrement abouties.

 

Deux documents vont être envoyés aux écoles et aux IEN

• Un PowerPoint destiné aux écoles et aux IEN est en cours de relecture. Il reprend les questions posées dans le CHSCT. Il traite des questions d’organisation, de circulation, des éléments sanitaires. Il sera distribué à la fin de la semaine.

• Un document de recueil. C’est un état des lieux (personnels, locaux…). Les personnels les plus fragiles par exemple ne reprendront pas ainsi que les personnels malades. Il faudra s’appuyer sur les moyens humains qu’il y a aura à notre disposition. La situation n’est pas la même entre une école à classe unique et une école à 30 classes comme à Argenteuil. Certains locaux sont anciens, d’autres sont neufs…

 

Le document se veut protecteur pour les personnels. Si par exemple, un accident se produit sur la cour de récréation, on ne pourra pas le reprocher aux personnels.

 

La « rentrée » par classe est un affichage. Par exemple, les élèves sachant déjà lire ne sont peut-être pas prioritaires pour venir à l’école. Les modes d’organisation seront originaux. Ces organisations seront validées.

 

Le directeur académique adjoint remercie les personnels pour leur implication remarquable et d’avoir ainsi maintenu, à un niveau élevé, la continuité pédagogique. La reprise sera progressive. Elle se fera par étape. La priorité est donnée à la santé. Une fois cette priorité assurée il sera possible de faire de l’accompagnement éducatif.

 

 

 

 

 

2/ Questions

 

Le document comporte-t-il un volet psychologique ?

- Pas de chapitre spécifique là-dessus.

 

Qui valide l’ouverture des écoles au niveau sanitaire ? Par l’ARS ?

Il y a 2 champs principaux.

Il y a le champ organisationnel qui doit être pensé par l’équipe pédagogique. L’équipe de circonscription sera vigilante pour voir si l’organisation retenue est compatible avec la protection des enfants et des adultes.

L’autre champ, relationnel, est lié aux préconisations de l’ARS. Il s’agira d’être en relation avec le maire pour vérifier que le nettoyage des locaux est fait dans les conditions prévues par l’ARS.

 

Un PowerPoint ainsi qu’un état des lieux vont être envoyés au premier degré. Ces types de documents seront-ils aussi envoyés au second degré ?

- Il y a sans doute un document pour le second degré. À vérifier. Établir une correspondance entre le premier et le second degré, ce qui se fait au premier degré pouvant se faire au second degré.

 

Comment sont préparés les locaux ?

- Utilisation de produits spécifiques. Les lieux de contacts seront nettoyés (poignée de porte, rambardes, ascenseur…). Installation à l’entrée de la DSDEN d’un plexiglas à l’accueil ainsi que des bandes sur le sol pour les distanciations sociales. Des gants seront aussi fournis à certains personnels, ainsi que des lingettes (téléphones). Des gels hydro-alcooliques seront aussi mis à disposition. Mais, il y a une course entre les différentes administrations pour disposer de tout ce matériel.

 

Les maires auraient la responsabilité de la question sanitaire ? C’est pourtant une responsabilité de l’employeur.

- Les IEN sont responsables. Ils vont vérifier si le travail de nettoyage est bien fait. Si ce n’est pas le cas, ils vont agir.

 

Combien d’élèves par classe ? 10 élèves en élémentaire et 5 en maternelle….

- 15 élèves sont un maximum. Peut-être dans un lycée professionnel, mais ce n’est pas ma partie. Mais on est plutôt sur la base de 10 et 5 maximums.

 

l’ARS préconise 5 et 10 élèves. Vous parlez de 15 élèves en lycée professionnel. Mais ces élèves peuvent être difficiles. Il faut s’appuyer sur les recommandations de l’ARS.

 

Un tableau demandant aux enseignants de préparer la « rentrée » a été envoyé. C’est une fausse bonne idée, car elle fait porter la responsabilité aux enseignants. Nous ne sommes pas médecins et nous ne sommes pas dans la hiérarchie. Ce tableau a été envoyé à des parents d’élèves et à des enseignants du primaire et du secondaire.

- La teneur du document n’est pas connue.

 

Qu’en est-il des personnels fragiles ?

- Il n’est pas prévu de faire reprendre le travail aux personnels fragiles. Pour ceux qui veulent, malgré tout, reprendre le travail, du matériel sera mis à leur disposition. La question sera posée.

 

- 13 000 masques chirurgicaux sont actuellement distribués dans les différents établissements scolaires. Ils sont destinés aux personnels.

 

Certains collègues expriment leur crainte de reprendre du fait de leur âge (55 ans, 60 ans…). Statiquement, les risques augmentent avec l’âge ?

- Les personnes ne sont pas vulnérables à 55 ou 60 ans et inversement. Si besoin d’écoute, il y un numéro de téléphone sur le site académique pour échanger, rassurer, pour réorienter vers les bons interlocuteurs comme les médecins. Il faut prendre contact avec les médecins de prévention.

- les personnels doivent se rapprocher de leur médecin traitant pour une mesure d’éloignement. C’est le télétravail qui sera envisagé préférentiellement pour ces personnels. Sinon, il faut envoyer par mail les éléments médicaux aux médecins de prévention pour qu’ils puissent statuer. L’âge n’est pas un critère en soi qui fait qu’on ne retourne pas en classe.

- On ne connaît pas le nombre de personnels qui vont travailler à distance. Certaines personnes sont simplement angoissées de reprendre. Il aurait fallu tester les personnels qui travaillent actuellement dans les écoles. Cela aurait permis de rassurer sur le niveau de transmission du virus dans les écoles.

 

Qu’en est-il des masques dans le second degré ? Les collégiens et les lycéens peuvent en effet porter un masque.

Pour le moment, la distribution des masques ne concerne que les personnels (enseignants, AESH…). J’attends des indications complémentaires. La question s’entend tout à fait pour le port du masque par les collégiens et les lycéens. Le message sera remonté.

 

Comment va s’organiser la reprise (le 11 mai) dans le second degré ?

Il y aura un temps d’échange entre les enseignants. C’est quelque chose qui va se mettre en place.

 

Il faudrait que la « prérentrée » soit organisée sur une semaine et pas seulement sur une journée, car il y a beaucoup de choses à régler.

Pour la « prérentrée », il faudrait voir pour que celui puisse être pris en compte.

 

Un enseignant malade remplacé par quelqu’un d’autre ?

La question sera remontée.

 

Pour les enfants en situation de handicap ?

Il y a un travail dessus (interaction AESH-enseignants-les parents).

 

Les masques ne sont pas adaptés. Les masques chirurgicaux sont des passoires. Les conditions sanitaires ne sont pas respectées. Comment les personnels peuvent accepter de revenir en classe si la base n’est pas respectée. Il faut un dépistage.

- L’objectif du masque est d’empêcher les gouttelettes de passer. Les masques sont des mesures complémentaires aux mesures barrières.

- Les Masques FFP2 sont réservés aux soignants qui font face à des personnes malades.

- Les FFP1, 2 ou 3 sont filtrants. Ils sont utilisés dans le cadre du travail. Ces types de maques sont utilisés dans la menuiserie ou les stations d’épuration par exemple.

 

Les élèves dans le premier degré peuvent enlever leur masque chirurgical, d’où l’importance que les personnels en disposent aussi.

- Les masques chirurgicaux pour adultes ne sont adaptés pour les enfants.

- Le port du masque est plus supportable dans les collèges et les lycées.

 

Sur le second degré. Concernant les transports scolaires, il y des transports en bus pour les collèges. Or certains bus sont très fréquentés par les élèves ?

- Cela concerne aussi des personnels qui vont également travailler en bus. C’est aspect là est en cours de réflexion. Nous attendons des précisions.

 

Les restaurants sont fermés, mais les cantines sont ouvertes

- Tout dépendra du nombre d’élèves qui sera présent à la cantine et en fonction des modalités de restauration. Il y aune réflexion au niveau du département. Des sachets repas pour permettre aux élèves de manger dehors.

 

Pour cela, il faudra qu’il fasse beau.

- S’il pleut, il faudra voir au niveau des locaux (dans les salles de classe ?)

 

Comment faire des cours en présentiel en même temps que des cours à distance ?

- Probablement l’un ou l’autre. En attente de précisions.

 

Si une seule partie des élèves sont en cours, il n’y aura pas de continuité pédagogique

 

Comment faire dans les cours d’EPS ?

- La question sera remontée.

- Sur le site de l’Assemble nationale, il y a des informations avec une vidéo avec le ministre et les députés qui sont dans la commission.

 

Notre institution pourrait-elle d’abord s’adresser à ses personnels avant de s’adresser à BFM ? BFM n’est pas notre circulaire.

 

Ne peut-on peut envisager de fournir des visières ?

- Les visières seraient un complément aux masques, pas un substitut. C’est à l’étude.

- les médecins peuvent porter un masque et une visière, mais pour 2 ou 3 heures, pas plus. Les deux en mêmes temps, c’est compliqué.

 

Beaucoup de nos questions non pas de réponses. Nous demandons donc un CHSCT entre le 4 et le 11 mai pour avoir des réponses définitives.

 

 

 

Qu’en est-il des personnels de la DSDEN ?

- Toutes les personnes qui peuvent faire du télétravail font du télétravail. Il peut y avoir des activités mixtes (par exemple, récupérer des documents de travail). La « rentrée » se fait aussi le 11 mai. 1 seule personne de la DSDEN prend les transports en commun.

 

Le droit aux congés d’été maintenu ?

Pas d’information sur ce sujet

 

On ne connaît pas le nombre de personnes contaminées par le Covid 19. Il y a le problème des bureaux où plusieurs personnes travaillent (3 ou 4 personnes). Si on travaille de manière alternée, quand est-il de la désinfection ?

Une prestation complémentaire a été sollicitée pour le nettoyage des bureaux.

 

Le moment de la reprise et le moment du contact avec les élèves sont deux moments différents. Des gels hydro-alcooliques seront-ils mis à dispositions des personnels le 11 mai ? Pour certains personnels qui ont 55 ou 60 ans pour, le retour dans le collège ou le lycée est une source de stress. Or, il peut y avoir 150 personnes le 11 mai dans un lycée.

- La question sera remontée.

 

Les classes visées en priorité pour la reprise.

Les CP dans le primaire. Dans les collèges, les 6e et les 3e. Les élèves de première et de terminale. Pas d’information sur ce sujet

 

Dans les cours de récréation, il y aura des contacts.

Des récréations à des heures différentes.

 

 

3/ Vote des avis

 

Puis vote des 4 avis. Les 4 avis sont votés à l’unanimité (7 pour, 0 contre 0 et 0 abstention).



avis du chsctd 95