CHSCTD92- 22 novembre 2018
28/11/2018 par FS SST CT Hauts-de-Seine
Relevé de conclusions de la séance du 22 novembre 2018
Déclaration préalable :
-Déclaration FSU92
-Déclaration FO 92
-Déclaration SGEN CFDT 92
Procès-verbal de la réunion du CHSCT du 7 juin 2018
Le procès-verbal est approuvé après une modification page 8 « une circonscription ».
Adoption des comptes rendus de visite
Le compte rendu de la visite du collège La Malmaison à Rueil est approuvé.
Réponses aux avis émis par le CHSCT voté le 7 juin 2018
La DASEN a présenté les réponses aux avis votés le 7 juin 2018 :
Avis n°1 : La DASEN a précisé qu’il y a 2 ETP sur cette mission.
Les représentants des personnels en CHSCTD regrettent que l’avenant à la lettre de cadrage indiquant le temps imparti au mission SST ne soit pas fourni. Mais, ils actent de manière très positive le travail et l’investissement des personnels nommées sur les postes de conseillers de prévention départementaux.
Point sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Lecture et analyse des documents présentés en séance.
Les représentants des personnels en CHSCT expriment le souhait que cette analyse soit un axe de travail pour élaborer des actions de prévention s’inscrivant dans la politique de prévention des risques professionnels de la DSDEN.
Les représentants des personnels demandent que soit soumis au vote l’avis suivant :
« Le bilan des accidents de service, maladies professionnelles et retraites pour invalidité présenté en CHSCT est établi à partir de données extraites de l’outil ANAGRAM. Cette application métier ministérielle de gestion des rentes, des accidents de service maladies professionnelles permet un suivi des dépenses engagées.
Les représentants des personnels en CHSCT-D92 demandent que la Directrice académique remonte au niveau académique le besoin d’un outil plus adapté d’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles pour mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels appropriée. »
Point de situation de l’état d’avancement des GT du CHSCT :
3 types de GT sont en cours ( situation de conflits dans les services et les établissements/synthèse des visites de site/ Déclinaison départemental du protocole d’accompagnement d’un personnel en souffrance du fait de la scolarisation d’un élève ayant des problèmes graves de comportement »). Les représentants des personnels en CHSCT demandent que le travail engagé puisse être poursuivi.
Programme des visites et calendrier 2018/2019
La thématique de visite retenue sera autour de la ventilation et la climatisation du fait de la mise en application d’une nouvelle loi (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/qualite-lair-interieur#e3%C2%A0).
Au premier trimestre, une visite d'installations sportives est envisagée. Au second trimestre, une visite de lycée est envisagée.
Au troisième trimestre, la visite des locaux d’une circonscription est envisagée.
Point de suivi sur la mise en œuvre du DUERP dans le premier degré
Les conseillères de prévention départementales ont indiqué que dans le 1er degré, elles participaient, sur demande, à des réunions pour la diffusion de l’information.
Les représentants des personnels en CHSCTd92 ont rappelé la nécessité de pouvoir bénéficier de temps pour les équipes pour une élaboration efficiente du DUERP.
Point d’information concernant les positions et modalités de services des enseignants du premier degré pour l’année 2017/2018
Un document est transmis décrivant les positions et modalités de services des enseignants du premier degré ayant eu un refus d’EXEAT (243 sur 264 demandes) pour l’année 2017/2018. Une analyse est faite en séance montrant que sur ces 243 personnels, 140 sont en activité au 1/09/2017 dont 96 en postes.
Suivi des signalements effectués auprès du CHSCT
La secrétaire du CHSCTD92 présente le bilan chiffré des saisines 2017/2018 reçues.
Comme les années précédentes, les saisines émanent principalement des personnels du 1er degré.
Bilan annuel santé et sécurité au travail
Le document de bilan annuel santé sécurité au travail est présenté au CHSCT.
Les représentants des personnels en CHSCT demandent à ce que ce document soit transmis au CT.
Questions diverses
Un point d’information sur les situations en cours est demandé.
Lien vers les avis votés : cliquez ici
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