Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Travaux dans votre établissement ? Le plan de prévention est obligatoire

16/03/2017 par CHSCTA Créteil

A nouveau à l'occasion des mises en danger des usagers et personnels occasionnées par des travaux au lycée Schweitzer au Raincy et souvent rencontrées dans des établissement en cours de travaux, nous rappelons :

  • qu'un plan de prévention doit être mis en place et présenté aux personnels au moins par le biais de leurs élus, il est prévu l’article R.4512-8 du code du travail

http://www.espace-droit-prevention.com/download/file/fid/1122

  • qu'un coordonnateur de chantier doit être nommé et connu des personnels

Le but recherché est d'assurer la possibilité à plusieurs personnels dépendant de plusieurs employeurs ( Education Nationale, collectivité, entreprises) de travailler dans les mêmes locaux sans que leur sécurité en patisse.

Les élus à la CHS locale ont un rôle important à jouer et la FSU demande à ce qu'ils soient associés aux réunions de chantier ( au moins pour les points d'étapes importants). Cela a déjà été fait à notre demande au lycée Coubertin de Meaux par exemple.

Les personnels s'estimant en danger doivent remplir individuellement le registre de santé et sécurité au travail, en notant les problèmes qu'ils rencontrent individuellement.

Si le danger est grave est imminent, ils doivent individuellement se retirer du lieu jugé dangereux après en avoir alerté le chef d'établissement par un écrit individuel dans le registre des dangers graves et imminents. Les membres élus aux CHSCT départemental ou académique doivent être alertés immédiatement, leurs coordonnées doivent être affichés obligatoirement en salle des professeurs.

 

 

 

 

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